Commune de Rieux


		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer le nom du demandeur (nom de jeune fille pour les femmes mariées)et la date de naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Gratuit Pour les personnes nées à l'étranger s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères service Central D'Etat Civil 5 et 6 Bd Louis Barthou BP 1050 44035 Nantes Cedex
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer le nom des deux époux et la date du mariage Gratuit Observation Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt Indiquer le nom du défunt et la date du décès Gratuit Joindre un enveloppe timbrée à votre adresse
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Fiche familiale d'état civil Mairie de son domicile ou autre Livret de famille Gratuit
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Fiche individuelle d'état civil Mairie de son domicile ou autre Livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec filiation Carte d'identité Gratuit La carte nationale d'identité est nécessaire dans le cas où la fiche d'état civil est utilisée comme fiche de nationalité française
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Légalisation de signature Mairie Carte d'identité Gratuit
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Livret de famille Mairie du domicile (duplicata en cas de divorce, séparation de corps, perte, vol ou destruction du livret) ou lieu de naissance de l'enfant pour un livret de famille de parents naturels Indiquer les renseignements qui étaient inscrits sur le premier livret Gratuit Aucune justification n'est exigée en cas de demande d'un second livret
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Passeport (durée de validité:5 ans) Mairie du domicile Carte d'identité non périmée, extrait d'acte de naissance ou livret de famille 2 photos d'identité récentes et identiques 2 justificatifs de domicile Imprimé de demande à remplir Autorisation du représentant légal pour les mineurs (en cas de divorce ou jugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant Coût Timbre fiscal Observation Le passeport peut être prorogé une seule fois pour une période de 5 ans (fournir le passeport à proroger, 2 justificatifs de domicile, 1 photo d'identité, une carte national d'identité ou un extrait d'acte de naissance et un timbre fiscal. Au delà il faut le renouveler
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Carte national d'identité (durée de validité:10 ans) Mairie du domicile 2 photos d'identité récentes et identiques en noir et blanc à fond clair Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois 2 justificatifs de domicile (facture EDF, Telecom, Eau, Loyer...) Autorisation du représentant légal pour les mineur (en cas de divorce oujugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant) Gratuit Pour le renouvellement fournir l'ancienne carte En cas de changement d'état civil, fournir le livret de famille modifié, un extrait d'acte ou la copie d'un éventuel jugement (modification gratuite)
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Carte d'électeur Mairie du lieu d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Gratuit
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Extrait de casier judiciaire Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44317 Nantes Cedex 3 Tél. 02 51 89 89 51 Par Internet Pour les personnes nées hors France, faire une demande par courrier électronique à cjn@justice.gouv.fr en joignant un justificatif d'identité au format GIF ou JPG. Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, faire une demande directement en ligne sur le site: http://www.cnj.justice.gouv.fr Télécharger l'imprimé de demande sur Internet http://www.cjn.justice.gouv.fr le compléter et adresser le tout au casier judiciaire à l'adresse ci-dessus. Demande signée sur papier libre précisant l'état civil et l'adresse Photocopie d'une pièce d'identité si naissance à l'étranger Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse Gratuit On ne peut demander un extrait que de son propre casier Les mineurs peuvent faire personnellement une demande ainsi que leurs parents, dès qu'ils sont majeurs les parents ne peuvent plus en faire la demande pour eux
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Carte grise Préfecture Carte d'identité ou livret de famille Attestation de domicile, quittance EDF-GDF ou de loyer Imprimé de déclaration de mise en circulation à remplir Certificat de non gage fourni par la préfecture d'origine Carte grise revêtue de la mention "vendu le..." signée, certificat de vente, pour les véhicules de plus de 5 ans preuve du passage dans un centre de contrôle agréé Neuf: certificat de vente, de conformité et éventuellement de dédouanement Tarif fixé chaque année par le conseil régional selon le nombre de chevaux et l'age du véhicule En cas de changement de département, fournir les mêmes pièces que ci-dessus sauf le certificat de vente En cas de changement de domicile à l'intérieur d'un même département, faire inscrire sa nouvelle adresse par la préfecture dans un délai de 1 mois (gratuit)
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observation Remonter		Demande de célébration de mariage Mairie du domicile, de la résidence de l'un des deux époux ou des parents pour les mineurs Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf pour la personne qui est née dans la commune du lieu de mariage) Attestation de domicile ou de résidence Pièce d'identité Liste des témoins Certificat Médical (de moins de 2 mois) certificat de notaire s'il a été fait un contrat de mariage Gratuit Observation Des pièces complémentaires sont demandées pour les mineurs, les divorcés, les veufs, les militaires et étrangers
		Où s'adresser Pièces à fournir Coût Remonter		Demande d'autorisation de sortie du territoire Mairie du domicile, de la résidence des parents La carte d'identité en cours de validité de l'enfant mineur, d'une pièce d'identité du demandeur, du livret de famille ainsi que d'un justificatif de domicile Gratuit

contactez le Webmaster Et maintenant la Version mobile