Où s'adresser
Pièces à fournir

Coût
Observation

Remonter
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Indiquer le nom du demandeur (nom de jeune fille pour les femmes mariées)et la date de naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Gratuit
Pour les personnes nées à l'étranger s'adresser au

Ministère des Affaires Etrangères
service Central D'Etat Civil
5 et 6 Bd Louis Barthou BP 1050
44035 Nantes Cedex

 
 
Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Observation

Remonter

Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Indiquer le nom des deux époux et la date du mariage
Gratuit
Observation Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 
 
Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Observation

Remonter
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt
Indiquer le nom du défunt et la date du décès
Gratuit
Joindre un enveloppe timbrée à votre adresse
 
 
Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Observation

Remonter

Fiche familiale d'état civil
Mairie de son domicile ou autre
Livret de famille
Gratuit
 
 
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Pièces à fournir

Coût
Observation

Remonter

Fiche individuelle d'état civil
Mairie de son domicile ou autre
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec filiation
Carte d'identité
Gratuit
La carte nationale d'identité est nécessaire dans le cas où la fiche d'état civil est utilisée comme fiche de nationalité française
 
 
Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Observation

Remonter

Légalisation de signature
Mairie
Carte d'identité
Gratuit
 
 
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Pièces à fournir


Coût
Observation

Remonter

Livret de famille
Mairie du domicile (duplicata en cas de divorce, séparation de corps, perte, vol ou destruction du livret) ou lieu de naissance de l'enfant pour un livret de famille de parents naturels
Indiquer les renseignements qui étaient inscrits sur le premier livret
Gratuit
Aucune justification n'est exigée en cas de demande d'un second livret
 
 
Où s'adresser
Pièces à fournir





Coût
Observation

Remonter
Passeport (durée de validité:5 ans)
Mairie du domicile
Carte d'identité non périmée, extrait d'acte de naissance ou livret de famille
2 photos d'identité récentes et identiques
2 justificatifs de domicile
Imprimé de demande à remplir
Autorisation du représentant légal pour les mineurs (en cas de divorce ou jugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant
Coût Timbre fiscal
Observation Le passeport peut être prorogé une seule fois pour une période de 5 ans (fournir le passeport à proroger, 2 justificatifs de domicile, 1 photo d'identité, une carte national d'identité ou un extrait d'acte de naissance et un timbre fiscal.

Au delà il faut le renouveler

 
 
Où s'adresser
Pièces à fournir




Coût
Observation

Remonter
Carte national d'identité (durée de validité:10 ans)
Mairie du domicile
2 photos d'identité récentes et identiques en noir et blanc à fond clair
Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois
2 justificatifs de domicile (facture EDF, Telecom, Eau, Loyer...)
Autorisation du représentant légal pour les mineur (en cas de divorce oujugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant)
Gratuit
Pour le renouvellement fournir l'ancienne carte
En cas de changement d'état civil, fournir le livret de famille modifié, un extrait d'acte ou la copie d'un éventuel jugement (modification gratuite)

 
 
Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Observation

Remonter

Carte d'électeur
Mairie du lieu d'inscription sur les listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales
Gratuit
 
 
Où s'adresser











Pièces à fournir




Coût
Observation


Remonter

Extrait de casier judiciaire
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3

Tél. 02 51 89 89 51
Par Internet Pour les personnes nées hors France, faire une demande par courrier électronique à cjn@justice.gouv.fr en joignant un justificatif d'identité au format GIF ou JPG.

Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, faire une demande directement en ligne sur le site: http://www.cnj.justice.gouv.fr

Télécharger l'imprimé de demande sur Internet http://www.cjn.justice.gouv.fr le compléter et adresser le tout au casier judiciaire à l'adresse ci-dessus.
Demande signée sur papier libre précisant l'état civil et l'adresse
Photocopie d'une pièce d'identité si naissance à l'étranger
Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse
Gratuit
On ne peut demander un extrait que de son propre casier

Les mineurs peuvent faire personnellement une demande ainsi que leurs parents, dès qu'ils sont majeurs les parents ne peuvent plus en faire la demande pour eux

 
 
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Pièces à fournir







Coût

Observation



Remonter

Carte grise
Préfecture
Carte d'identité ou livret de famille
Attestation de domicile, quittance EDF-GDF ou de loyer
Imprimé de déclaration de mise en circulation à remplir
Certificat de non gage fourni par la préfecture d'origine
Carte grise revêtue de la mention "vendu le..." signée,
certificat de vente, pour les véhicules de plus de 5 ans preuve du passage dans un centre de contrôle agréé
Neuf: certificat de vente, de conformité et éventuellement de dédouanement
Tarif fixé chaque année par le conseil régional selon le nombre de chevaux et l'age du véhicule
En cas de changement de département, fournir les mêmes pièces que ci-dessus sauf le certificat de vente

En cas de changement de domicile à l'intérieur d'un même département, faire inscrire sa nouvelle adresse par la préfecture dans un délai de 1 mois (gratuit)

 
 
Où s'adresser

Pièces à fournir






Coût
Observation

Remonter
Demande de célébration de mariage
Mairie du domicile, de la résidence de l'un des deux époux ou des parents pour les mineurs
Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf pour la personne qui est née dans la commune du lieu de mariage)
Attestation de domicile ou de résidence
Pièce d'identité
Liste des témoins
Certificat Médical (de moins de 2 mois)
certificat de notaire s'il a été fait un contrat de mariage
Gratuit
Observation Des pièces complémentaires sont demandées pour les mineurs, les divorcés, les veufs, les militaires et étrangers

 
 
Où s'adresser
Pièces à fournir


Coût

Remonter
Demande d'autorisation de sortie du territoire
Mairie du domicile, de la résidence des parents
La carte d'identité en cours de validité de l'enfant mineur, d'une pièce d'identité du demandeur, du livret de famille ainsi que d'un justificatif de domicile

Gratuit
 

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