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Extrait d'acte de naissance |
| Où s'adresser |
Mairie du lieu de naissance |
| Pièces à fournir |
Indiquer le nom du demandeur (nom de jeune fille pour les
femmes mariées)et la date de naissance. Joindre une enveloppe timbrée à
votre adresse. |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
Pour les personnes nées à l'étranger s'adresser au
Ministère des Affaires Etrangères
service Central D'Etat Civil
5 et 6 Bd Louis Barthou BP 1050
44035 Nantes Cedex |
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Extrait d'acte de mariage |
| Où s'adresser |
Mairie du lieu de mariage |
| Pièces à fournir |
Indiquer le nom des deux époux et la date du mariage |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
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Extrait d'acte de décès |
| Où s'adresser |
Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt |
| Pièces à fournir |
Indiquer le nom du défunt et la date du décès |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
Joindre un enveloppe timbrée à votre adresse |
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Fiche individuelle d'état civil |
| Où s'adresser |
Mairie de son domicile ou autre |
| Pièces à fournir |
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec
filiation Carte d'identité |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
La carte nationale d'identité est nécessaire dans le cas où
la fiche d'état civil est utilisée comme fiche de nationalité française |
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Livret de famille |
| Où s'adresser |
Mairie du domicile (duplicata en cas de divorce, séparation
de corps, perte, vol ou destruction du livret) ou lieu de naissance de
l'enfant pour un livret de famille de parents naturels |
| Pièces à fournir |
Indiquer les renseignements qui étaient inscrits sur le
premier livret |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
Aucune justification n'est exigée en cas de demande d'un
second livret |
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Passeport (durée de validité:5 ans) |
| Où s'adresser |
Mairie du domicile |
| Pièces à fournir |
Carte d'identité non périmée, extrait d'acte de naissance ou
livret de famille
2 photos d'identité récentes et identiques
2 justificatifs de domicile
Imprimé de demande à remplir
Autorisation du représentant légal pour les mineurs (en cas de divorce ou
jugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant |
| Coût |
Timbre fiscal |
| Observation |
Le passeport peut être prorogé une seule fois pour une
période de 5 ans (fournir le passeport à proroger, 2 justificatifs de
domicile, 1 photo d'identité, une carte national d'identité ou un extrait
d'acte de naissance et un timbre fiscal. Au delà il faut le renouveler |
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Carte national d'identité (durée de
validité:10 ans) |
| Où s'adresser |
Mairie du domicile |
| Pièces à fournir |
2 photos d'identité récentes et identiques à fond clair
Livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance
2 justificatifs de domicile
Autorisation du représentant légal pour les mineur (en cas de divorce ou
jugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant) |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
Pour le renouvellement fournir 2 photos, 2 justificatifs et l'ancienne carte
Si ce n'est pas un renouvellement l'extrait de naissance est obligatoire
En cas de changement d'état civil, fournir le livret de famille modifié, un extrait d'acte ou la copie d'un éventuel jugement
(modification gratuite) |
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Carte d'électeur |
| Où s'adresser |
Mairie du lieu d'inscription sur les listes électorales |
| Pièces à fournir |
Demande d'inscription sur les listes électorales |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
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Extrait de casier judiciaire |
| Où s'adresser |
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél. 02 51 89 89 51 |
| Par Internet |
Pour les personnes nées hors France, faire une demande par courrier électronique à
cjn@justice.gouv.fr en joignant un
justificatif d'identité au format GIF ou JPG. Pour les personnes nées en
France métropolitaine ou dans un DOM, faire une demande directement en ligne
sur le site:
http://www.cnj.justice.gouv.fr
Télécharger l'imprimé de
demande sur Internet
http://www.cjn.justice.gouv.fr le compléter et adresser le tout au
casier judiciaire à l'adresse ci-dessus. |
| Pièces à fournir |
Demande signée sur papier libre précisant l'état civil et l'adresse
Photocopie d'une pièce d'identité si naissance à l'étranger
Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
On ne peut demander un extrait que de son propre casier
Les mineurs peuvent faire personnellement une demande ainsi que leurs
parents, dès qu'ils sont majeurs les parents ne peuvent plus en faire la
demande pour eux |
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Demande de célébration de mariage |
| Où s'adresser |
Mairie du domicile, de la résidence de l'un des deux époux
ou des parents pour les mineurs |
| Pièces à fournir |
Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf pour la
personne qui est née dans la commune du lieu de mariage)
Attestation de domicile ou de résidence
Pièce d'identité
Liste des témoins
Certificat Médical (de moins de 2 mois)
ertificat de notaire s'il a été fait un contrat de mariage |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
Des pièces complémentaires sont demandées pour les mineurs,
les divorcés, les veufs, les militaires et étrangers |
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Carte grise |
| Où s'adresser |
Préfecture |
| Pièces à fournir |
Carte d'identité ou livret de famille
Attestation de domicile, quittance EDF-GDF ou de loyer
Imprimé de déclaration de mise en circulation à remplir
Certificat de non gage fourni par la préfecture d'origine
Carte grise revêtue de la mention "vendu le..." signée,
certificat de vente, pour les véhicules de plus de 5 ans preuve du passage dans un centre de contrôle agréé
Neuf: certificat de vente, de conformité et éventuellement de
dédouanement |
| Coût |
Tarif fixé chaque année par le conseil régional selon le
nombre de chevaux et l'age du véhicule |
| Observation |
En cas de changement de département, fournir les mêmes pièces que ci-dessus
sauf le certificat de vente En cas de changement de domicile à l'intérieur
d'un même département, faire inscrire sa nouvelle adresse par la préfecture
dans un délai de 1 mois (gratuit) |
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