Elections Municipales du 6 Mars 1983

Après avoir rappelé qu'aux termes de l'article L253 du code électoral nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrage égal au quart de celui des électeurs inscrits, le président à proclamé ainsi qu'il suit les résultats du 1er tour.

Nombre d'électeurs inscrits: 109
Nombre de votants: 97
Nombre de suffrages exprimés: 97
Majorité absolue: 49
Ont été par conséquence, proclamé membre du conseil municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi:
1 Perin Marcel (54V)
2 Jacques Jean (51V)
3 Vié Patrick (51V)
4 Mirat Lucien (50)
5 Mortier Norbert (49V)

Elections Municipales du 13 Mars 1977

après avoir rappelé qu'au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, le Président à proclamé ainsi qu'il suit les résultats du second tour de scrutin.

Nombre d'électeurs inscrits: 109
Nombre de votants: 101
Nombre de suffrages exprimés: 100
Ont été par conséquence, proclamé membre du conseil municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi:
6 Hagnier Pierre (52V)
7 Guérin Jacques (49V)
8 Beguin André (47V)
9 Gontiès Christian (45)
10 Hebert Henri(45)
11 Parent Hubert (44V)

L'an mil neuf cent quatre-vingt-trois, le dix-huit Mars à quatorze heures.
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Rieux proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 13 et 20 Mars 197 sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles 24 et 59 du Code de l'Administration communal.
Election du Maire
1er Tour de Scrutin.

Guérin Jacques (6V)
Jacques Jean (5V)
Mr Guérin Jaques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Election du premier adjoint
1er Tour.
Jacques Jean (6V)
Mortier Norbert (4V)
M Jacques Jean ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Election du second adjoint
1er Tour.
Perin Marcel (5V)
Gonties Christian (5V)
Mortier Norbert (1V)
Election du second adjoint
2ème Tour.
Perin Marcel (5V)
Gonties Christian (5V)
Election du second adjoint
3ème Tour.
Perin Marcel (5V)
Gonties Christian (5V)
Monsieur Perin Marcel ayant obtenu la majorité légale a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

Séance du 7 Juin 1983
Le conseil Municipal décide d'attribuer à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Primaire Publique de Montmirail une subvention de 10F50 par élève de la commune de Rieux, soit (10F50 X 7) 73F50.
Et au Papillons Blancs de Sézanne une subvention identique par élève soit (10F50 X 2) 21 francs.

M. le Maire informe le Conseil que le Syndicat Intercommunal à vocation multiple de Montmirail, lors de sa première réunion après les élections municipales de Mars dernier, a décidé de confier la collecte , le transport et le traitement des ordures ménagères à une entreprise spécialisée
Le nouveau service fonctionne depuis le 1er Juin et depuis cette date le SIVOM de Montmirail ne déverse plus de déchets sur la décharge en bordure du chemin de Montmirail à Morsains.
Le Maire donne lecture à l'assemblée de l'arrêté qu'il a pris dès le 1er Juin et qui porte interdiction formelle à quiconque déposer des déchets sur cette décharge, sous peine d'avoir à les retirer immédiatement et sans délais et sous peine d'amende.
Cet arrêté a été déposé à la sous-préfecture et à la gendarmerie de Montmirail le 3 Juin dernier, il est applicable.
Pour dissuader les particuliers d'aller déposer, le SIVOM fera clôturer le terrain le long du chemin.
La décharge à vécu, il reste à nettoyer le ru et a aménager l'emplacement.
Le Conseil demande au Maire d'intervenir auprès du M. le Président du SIVOM afin que le nettoyage et cet aménagement soient réalisés le plus tôt possible.

Les bas cotés des chemins communaux envahis par les herbes seront fauchés dans la semaine.

La direction de Chénézard n'étant pas indiquée, le Maire demande au Service de L'Equipement de faire poser les deux panneaux nécessaires.

La commission de la voirie ira sur place au Moncet de Rieux pour étudier comment éliminer les eaux usées qui stagnent dans les fossés et dont les odeurs incommodent les riverains.

Les délégués au Syndicat des Eaux de la Vallée de Bonneval font un compte rendu de la réunion qui vient d'avoir lieu. Le prix de l'eau a été relevé de 10% environ, il y a des fuites à colmater et des pompes fatiguées à remplacer.

Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er Octobre 1983 pour une durée de 24 heures, le montant de la location de la salle de réunion:
- à 400 francs pour les habitants de Rieux.
- et à 500 francs pour les personnes domiciliées en dehors de la commune.
Le produit de la location sera encaissé article 714 du budget.

Par délibération N°954 et 995, le conseil Municipal avait décidé de louer le logement de la Mairie et fixé le montant des loyers.
La question est posée de savoir lorsqu'ils sont vacants, qui décide de leur attribution, est ce le Maire ou le Conseil Municipal ?

Le Comité des Fêtes s'est dissous.
La commission municipale des fêtes n'a pu être formée faute de candidats pour en faire partie. Aucune décision n'a été prise pour les fêtes patronales qui semble bien compromises.
Le 14 Juillet, le goûter traditionnel aura lieu.

Séance du 24 Juin 1983
Le conseil décide d'affecter une somme de 80 000 francs à l'assainissement du hameau de Villeperdue et la couverture du fossé entre la Mairie le Puits, et au droit de l'église et du cimetière.
M. le Maire est chargé de faire établir un devis, une subvention sera demandée au département.
Il s'agit d'un projet d'assainissement pluvial où seront raccordées uniquement les eaux pluviales.

La question des abris pour les élèves qui attendent le passage des cars a été évoquée. Une série d'étude sera faite pour connaitre les besoins et le prix.

En application de l'article du code municipale, désormais c'est le Conseil Municipal qui désignera les nouveaux locataires lorsque les logements seront vacants.

Le Conseil Municipal fixe à 150 Francs les prix de vente du mètre carré de terrain des concessions au cimetière.

Les volontaires seront les bienvenus pour l'animation de la fête du 14 Juillet. Le Conseil invite toute la population à y participer.

Séance du 18 Novembre 1983
M. le Maire soumet au Conseil Municipal les devis présentés par les entreprises Bonnière et Denis en vue de l'assainissement pluvial des hameaux de Rieux et Villeperdue.
Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de faire une étude comparative des deux devis après avoir fait préciser par les entrepreneurs la qualité des matériaux utilisés et la longueur des canalisations.
Décide d'effectuer la 1ère tranche sur les crédits de 1983, une 2ème tranche sur les crédits de 1984.
Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général de la Marne.

L'ancienne décharge du SIVOM est fermée, l'arrêté du Maire est respecté.
La Sté Ordures Services y dépose les boues des forages pétroliers. La question est posée de savoir si ces boues ne sont pas polluées et quel intérêt il y a les déposer sur cette décharge.
M. le Maire informe le Conseil que lors de sa dernière réunion le SIVOM de Montmirail a demander une subvention à l'agence pour la récupération et l'élimination des déchets en vue de l'aménagement de la décharge de Rieux, nivèlement, compactage et revêtement d'une couche de bonne terre.

Le Comité des Fêtes de Rieux est en cours de constitution.
Le Conseil décide de lui attribuer gratuitement la salle des fêtes quand il en aura besoin, suivant un calendrier établi à l'avance pour ne pas gêner les autres utilisateurs.
Les frais de nettoyage et de chauffage de la salle seront à la charge du Comité des Fêtes, de même que tous les dégâts ou dommages éventuels qui pourraient être causés aux locaux et au mobilier durant leur utilisation.

Un circuit de transport scolaire pendant l'interclasse de midi a été mis en place. Les hameaux de Montrobert et du Moncet en bénéficient.
Depuis les vacances de Toussaint, le soir à 17 heures, le hameau de Montrobert est desservi par le circuit "Montrobert, Le Tremblay, Hauchecourt" mise en place afin que les élèves ne soient pas en surnombre dans les cars. L'étude pour l'installation d'abris à l'arrêt des cars sera poursuivie.

Séance du 13 Décembre 1983
Après comparaison des devis établis par les entreprises Denis et Bonnière, par huit voix contre une.
Le Conseil Municipal
Approuve le devis quantitatif et estimatif établi par l'entreprise Denis Michel, 4 rue du Rondeau Montmirail, en vue de l'assainissement pluvial du hameau de Villeperdue dont le montant s'élève à 843Frs89.
Sollicite pour le financement des travaux une subvention du Conseil Général de la Marne.

Réunion du 16 Mars 1984
Le Conseil Municipal approuve le contrat établi avec M. Jérôme Guy, pépiniériste à Meilleray (S et M), d'un montant de 1.675 Frs TTC, pour l'entretien des espaces verts aux abords de l'église et du monument aux morts, y compris les bas cotés du CD41 et de la rue de l'église.

Le Conseil Municipal
Considérant que la commune de Rieux rattachée au secteur scolaire de Montmirail, participe tous les ans aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique et de l'école maternelle publique de Montmirail, au prorata de nombre d'élèves domiciliés commune de Rieux et scolarisés dans ces écoles, et d'après les dépenses réellement effectuées.
Décide de participer tous les ans pour une somme identique, aux frais de fonctionnement de l'école Jeanne d'Arc de Montmirail au prorata du nombre d'élèves primaire et du préélémentaire scolarisés dans cette école et domiciliés commune de Rieux.

Le Conseil Municipal approuve le devis de l'entreprise Denis, 4 rue du Rondeau Montmirail, d'un montant T.T.C. de 132 375F.25 pour assainissement du hameau de Villeperdue.
Autorise le Maire à faire exécuter les travaux.
Le Conseil Municipal décide en outre de faire buser un fossé de la rue de la mairie et un fossé de la rue de l'église par l'entreprise Denis.

M. le Maire informe le Conseil que M Dafré, locataire du logement du 1er étage demande l'autorisation de percer une porte entre les deux pièces et d'installer un WC à l'étage à ses frais.
Le Conseil Municipal ,sous réserve que les travaux soient effectués aux normes, à ses frais et sous son entière responsabilité, accorde son autorisation.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à une demande de lotissement présentée par M. Altemburger Georges, à la Ferté-Gaucher, pour un terrain situé au carrefour du C.D.41 au Chanots.

Réunion du 3 Juillet 1984
La mise en exploitation par la Sté TOTAL du gisement pétrolier situé sous la commune de Rieux et les communes limitrophes, nécessite des transports avec des camions de fort tonnage, incompatible avec la capacité de la voirie communal. Ses chemins communaux et plus particulièrement:
- le C.C.6 de Rieux à Molincourt.
- le C.C.8 de Molincourt à Fontaine Armée
- le C.C.5 de Montmirail à Morsains
souffrent.
La Sté TOTAL ne se dérobera pas, elle assumera toutes ses responsabilités et toutes les conséquences du développement de ses activités, dont les retombées bénéfiques pour la commune ne devraient pas tarder à se faire sentir.

Etant donné l'augmentation sensible de la circulation sur les voies communales, due aux forages pétroliers.
Afin d'éviter les accidents, le Conseil Municipal demande à tous les usagers des voies communales d'accommoder leur vitesse avec la capacité des routes et l'importance de la circulation et plus particulièrement dans les hameaux de Villeperdue, du Moncet, de Molincourt et de Fontaine Armée.
Le Conseil Municipal demande à tous les usagers des voies communales de faire un effort pour respecter le code de la route afin qu'il n'y ait pas d'accident à déplorer.

Etant donné le départ en retraite de Mme Périn Hélène, agent de service de la Commune de Rieux depuis le 19 Octobre 1977.
Le Conseil Municipal.
Pour faire le ménage de la Mairie, de la salle des fêtes et pour distribuer les plis.
Décide de créer un emploi d'auxiliaire à temps partiel.
Le nombre d'heures nécessaires au service variant de 20 à 40 heures par trimestre, l'agent qui assurera ce service sera rémunéré au SMIG d'après le nombre d'heures réellement effectuées.

Le Conseil Municipal invite cordialement la population à participer à la fête national du 14 Juillet.

Réunion du 18 Décembre 1984 M le Maire informe le Conseil que cette réunion à lieu à la demande de l'ensemble des conseillers Municipaux pour examiner les problèmes créés par les travaux d'exploration pétrolière effectués par la Société TOTAL. Pour plus de précision et d'efficacité, il a invité à la réunion:
- M. le Dr Amelin, Vice Président du Conseil Général.
- M. Hémard, Ingénieur des TPE.
- et M.M. Goldalmiga et Petit-Collin responsable de la Sté Total.
Les représentants de la Sté Total font un bref historique de leurs travaux d'exploration et de découverte du gisement pétrolier situé sous la commune de Rieux et sous les communes limitrophes.
Ils sont conscients des nuisances qu'ils créent, notamment à la voirie qui n'était pas faite pour supporter un trafic aussi lourd.
Ils rappellent que le 14 Novembre 1983 un état des lieux de la voirie communale a été établi et signé par le Maire de la Commune, le service de l' équipement et la Société Total.
Ils rappellent que par la lettre du 8 Février 1984 la Sté Total s'en engagé:
- à réaliser les réparations urgentes au fur et à mesure des dégradations.
- et à remettre la voirie , à la fin des travaux, dans l'état où elle était au début des recherches.
Des réparations ont été effectuées au cours de l'été 1984, d'autre réparations sont en cours, mais la remise en état définitive aura lieu à la fin des forages.
Par ailleurs pour éviter au maximum les nuisances, la Sté Total a pris la décision:
1° d'effectuer sur chaque plateforme de forage 3 ou 4 forages en dérivation. Bien que plus couteux que des forages verticaux, ces forages en dérivation évitent de multiplier les plateformes et donc de prendre aux agriculteurs des surfaces cultivables.
2° de relier les plateformes de forage par des canalisations souterraines pour diminuer au maximum le trafic sur les routes communales.
D'autre part pour éviter, autant que possible les croisements, un sens de circulation a été imposé aux poids lourds qui travaillent pour le Sté Total.
A ce sujet le Conseil demande que des aménagements soient réalisés pour facilité le croisement sur les chemins communaux de Rieux à Fontaine Armée.
La Sté Total S'engage à aménager sous la surveillance du Service de L'Equipement, deux refuges, l'une entre Rieux et les Chanots, l'autre entre les Chanots et Fontaine Armée pour permettre aux voitures particulières de se garer et de laisser le passage aux camions.
Pour répondre à la question de savoir si la Commune de Rieux bénéficie d'une patente.
M le Maire fait savoir qu'il a écrit à ce sujet à la Direction des Contributions Directes. La Sté Total ne paye pas de patente, par contre elle paye la redevance des mines. Cette redevance est versée un an en retard, son montant est de 14 à 15 francs la tonne de pétrole, son importance est fonction du nombre de tonnes extraites du sol de la commune.

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