Elections Municipales du 13 Mars 1977

Après avoir rappelé qu'aux termes de l'article L253 du code électoral nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrage égal au quart de celui des électeurs inscrits, le président à proclamé ainsi qu'il suit les résultat du 1er tour.

Nombre d'électeurs inscrits: 111 dont le quart est 28
Nombre de suffrages exprimés:
Majorité absolue:
Ont été par conséquence, proclamé membre du conseil municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi:
1 Jacques Jean (52V)
2 Parent Hubert (48V)
3 Mirat Lucien (44)
4 Lefèvre André (44V)

Elections Municipales du 20 Mars 1977

après avoir rappelé qu'au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, le Président à proclamé ainsi qu'il suit les résultats de l'élection.

Nombre d'électeurs inscrits: 111
Nombre de suffrages exprimés:
Ont été par conséquence, proclamé membre du conseil municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi:
1 Mortier Norbert (45V)
2 Périn Marcel (42V)
3 Mortier Henri (41)
4 Guérin Jacques (40V)
5 Pinguet Evelyne (38V)
6 Béguin André (37)
6 Kruspa Joseph (34)

L'an mil neuf cent soixante-dix-sept, le vingt-cinq Mars à 14 heures.
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Rieux proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 13 et 20 Mars 197 sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles 24 et 59 du Code de l'Administration communal.
Election du Maire
1er Tour de Scrutin.

Guérin Jacques (6V)
Mirat Lucien (1V)
Mortier Norbert (1V)
Mr Guérin Jaques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Election du premier adjoint
1er Tour.
Mortier Norbert (6V)
Jacques Jean (3V)
Perin Marcel (1V)
Mortier Henri (1V)
M Mortier Norbert ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé adjoint.

Election du second adjoint
1er Tour.
Krupa Joseph (5V)
Jacques Jean (3V)
Perin Marcel (1V)
Parent Hubert (1V)
Election du second adjoint
2ème Tour.
Krupa Joseph (5V)
Perin Marcel (2V)
Parent Hubert (1V)
Monsieur Krupa Joseph ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint.

Considérant que 12 élèves fréquentent l'école intercommunal de Rieux-Montenils,
Considérant que les transports et le fait de ne pouvoir prendre le repas de midi en famille fatiguent les élèves,
Considérant que les élèves travaillent mieux dans une école à faible effectif que dans une école aux effectifs nombreux où ils sont perdus dans la masse et l'anonymat.
Considérant qu'l est souhaitable pour l'animation du monde rural, que l'école, cellule de vie, soit maintenue partout où il y a un minimum d'élèves.
Le Conseil à l'unanimité, demande le maintien de l'école intercommunal de Rieux-Montenils.

Le Conseil Municipal
Vote une subvention de 100 francs par élève de la commune de Rieux pour participer aux frais de séjour à Waldmichelbach de la classe de 4ème du CEG de Mntmirail.

Réunion du 21 Juin 1977
Considérant que l'école de Rieux sera fermée à la rentrée scolaire 77/78.
Vu que le logement de l'Instituteur sera libre dès le 1er Juillet prochain.
Le Conseil Municipal.
Sollicite de M le Préfet l'autorisation de louer, à titre précaire et révocable, le logement de l'école de Rieux, et dans l'espoir d'une réponse favorable, fixe le montant du loyer à demander au locataire à 500 francs par mois. Le montant de la location comprend le logement, le garage et le jardin, un état des lieux sera établi.

Le Conseil décide de faire rénover les peintures de la mairie, suivant le devis de Mr Bourgeois qui s'élève à 3.894F.20, par 8 voix contre 2 et une abstention.

Le Conseil décide de confier à la commission des fêtes la préparation de la fête du 14 Juillet et la fête patronale du 14 Aout. Pour l'organisation de la fête patronale un comité des fêtes a été créé avec la commune de Montenils, M. Leboeuf, Adjoint à Montenils a été nommé président.

La quête au mariage Losdat-Perrin d'un montant de 62 francs et celle du mariage Jezerski-Dieraerts d'un montant de 104F90 seront versées dans la caisse du bureau d'aide sociale.

Réunion du 20 Septembre 1977
M le Maire informe l'assemblé que le nombre d'élèves scolarisés à l'école intercommunale de Rieux-Montenils, qui était de 11 en juin dernier, est de 15 à la rentrée scolaire. Ce chiffre justifie le maintien de l'école. Ce maintien a été confirmé par lettre de M l'Inspecteur d'Académie du 14 Septembre.

Considérant que le logement de fonction est loué à M Durand Armand depuis le 1er Juillet 1977 et que de ce fait il ne peut pas être mis à la disposition de Mme Garrido Jacqueline, institutrice nommée à rieux.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à compter du 15 Septembre 1977 à Mme Garrido l'indemnité représentative de logement prévue par les textes et qui actuellement est de 353 francs par mois.

Le Conseil décide de confier le ménage de l'école et de la mairie à Mme Perin Hélène. Elle sera rémunérée à l'heure et au S.M.I.C.

Le Maire informe l'Assemblé qu'il serait utile que la commune soit propriétaire à coté de la mairie d'n terrain pour les fêtes et les sports.
Des échanges de terres pourraient avoir lieu lors de la vente de la masse commune par l'Association foncière.
Les propriétaires riverains réfléchiront au problème, toutes les propositions seront examinées avec attention.

Réunion du 14 Février 1978
Le Conseil Municipal
Fixe à 125 Frs le prix de vente du M² de terrain des concessions au cimetière.
Les familles qui disposent d'un emplacement au cimetière, sans avoir fait l'acquisition, seront invitées à passer en mairie pour établir un acte de concession. Les emplacements occupés sans titre pourront être repris par la commune après un simple préavis de bien régulariser la situation.

Réunion du 30 Juin 1978
M le Maire informe le conseil de la démission de M. Mirat, conseiller municipal, démission acceptée par M. le Sous-Préfet le 7 Juin 1978.

Le Conseil Municipal décide de refaire les toitures de la mairie; pour le financement des travaux une subvention sera demandée.

Les eaux usées déversées dans les caniveaux provoquent des problèmes dans les hameaux; une étude pour une première tranche d'assainissement sera établie.

M. le Maire informe le Conseil de la démission de M. Bénard, Garde Champêtre. M. Bénard exerçait ses fonctions depuis 1962. Pour le remercier de ses services un cadeau d'une valeur de 100 à 120 francs lui sera remis par le conseil.
Il ne sera pas remplacé.

Les plis seront envoyés par la poste.

En cas de besoin, la femme de services chargée de l'entretien de la Mairie et de l'école, sera rémunérée à l'heure pour la distribution des plis urgents ou autres menus travaux divers.

Chaque conseiller sera chargé de coller les affiches dans le hameau où il réside.

Réunion du 11 Juillet 1971
Le Conseil Municipal
Approuve le devis d'un montant de 45 993F.76, établi par M Jean Rahir, couvreur à Montmirail, pour la réfection des toitures de la mairie.
Sollicite de M le Préfet de la Marne une subvention du département pour financer le projet.
Autorise le Maire à faire exécuter les travaux dès l'attribution de la subvention.

Réunion du 22 Décembre 1978
M. le Maire informe le Conseil que le département a accordé à la commune de Rieux une subvention de 58% pour la réfection des toitures de la mairie. Les travaux seront confiés à l'entreprise Rahir qui s'est engagé à les faire pour la somme de 45 993F.76. Les toitures seront refaites en ardoise.

Le Conseil Municipal décide de louer, à compter du 1er Décembre 1978, aux Pompes Funèbres Générales, rue de Broyes à Sézanne, pour y loger leur Directeur de Montmirail, le logement de la mairie.
Fixe le loyer à 500F par mois.

A la rentrée scolaire de 1979, sauf imprévu, les effectifs de l'école intercommunal de Rieux-Montenils seraient de 6 élèves. M. l'Inspecteur d'académie a fait savoir que si les prévisions ne changent pas, l'école risque d'être fermée à la prochaine rentrée.

Réunion du 8 Mars 1979
Le Conseil Municipal fixe l'indemnité de Mme Neret Ginette, Gérante de la cabine téléphonique à 500 francs par an à compter du 1er Janvier 1979.

Considérant qu'à la rentrée scolaire de Septembre 1979, le nombre d'élève à fréquenter l'école de Rieux, ne seraient que de 6, si l'école était maintenue.
Le Conseil donne son accord pour le rattachement de ces 6 élèves au secteur scolaire de Montmirail.

Le Conseil Municipal approuve le devis établi par la Sté T.A.R. de Marchais en Brie en vue de l'assainissement du hameau de Montrobert. La dépense de l'ordre de 12 000 francs sera imputée sur les crédits ouverts au budget supplémentaires de 1978 article 233.

Vu la demande présentée par M. Chapel en vue de créer à Fontaine Armée un lotissement de 7 parcelles, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet sous réserves:
1° qu'une viabilité de bonne qualité soit crée avant la vente des lots.
2° que les parcelles soient vendues pour des résidences principales.
3° que les propriétaires exercent leur profession dans un rayon de 30 kilomètres.

Réunion du 7 Mars 1980
Le Conseil Municipal décide de faire établir par le Service de l'Equipement un plan et un devis en vue de l'assainissement du hameau du Moncet.
Pour le financement des travaux une subvention sera demandée au Département.

A la suite de la fermeture de l'école de Rieux, les élèves de la commune sont scolarisés dans les écoles de Montmirail. La participation aux frais de scolarisation s'élève à 500 francs par an.

Les toitures de la Mairie ont été entièrement refaites en ardoise, l'entreprise a profité de l'échafaudage en place pour réparer les cheminées. Le montant total des travaux s'élève à 49 184Frs.74. Pour financer les travaux la commune a bénéficié d'une subvention du Département de 26 675 Frs.

Dans les locaux désaffectés de L'ancienne l'école, le Conseil a décidé d'aménager une salle de réunion. La commune a payé les matériaux (plancher, peinture...) dont le montant s'élève à 5000 Frs environ. Les travaux ont été effectués bénévolement par des volontaires et notamment par des membres du Conseil Municipal. La salle servira pour les réunions du Comité des Fêtes pour la Fête Patronale et celle du 14 Juillet. Elle pourra également être mise à la disposition des particulier qui en feront la demande.

Réunion du 17 Juin 1980
M. le Maire donne lecture au Conseil:
- D'une lettre de M. le Dr Amelin, Conseiller Général au sujet de la création d'un fond de solidarité pour l'entretien de la voirie communale.
- Et d'une lettre de M. le Conseiller Général et de M. l'Ingénieur des T.P.E. au sujet de la nécessité de couper le maïs dans les carrefour afin de dégager la visibilité et d'éviter les accidents de la circulation.

Le Conseil confie à la Commission des fêtes le soin de préparer la fête du 14 Juillet.

Séance du 27 Février 1981 Le Conseil
approuve le dossier technique établi par le Service de l'Equipement pour l'assainissement pluvial du hameau du Moncet. Le devis des travaux s'élève a 70 000Frs.
Sollicite une subvention de Département pour le financement du projet.
Autorise M le Maire à faire exécuter les travaux dès l'attribution de la subvention.

Considérant qu'il est nécessaire de faire déclarer d'utilité publique le projet d'assainissement pluvial du Moncet de Rieux.
Etabli par le Service de l'Equipement, pour dériver les eaux et éventuellement acquérir les terrains nécessaires et grever de servitude légale les terrains traversés.
Le Conseil Municipal sollicite de M le Préfet de la Marne l'ouverture d'une enquête hydraulique et d'utilité publique, préalable à la réalisation des travaux d'assainissement pluvial du Moncet.

Le Conseil Municipal vote une subvention de 120 francs à la coopérative scolaire de Montmirail.

Le Conseil Municipal fixe le montant de la location de la salle à 300 Frs par séance, compte tenu des frais de chauffage, d'éclairage et de nettoyage.

Séance du 10 Juillet 1981 Le Conseil Municipal
Approuve le marché négocié établi par le Service de l'Equipement avec l'entreprise Denio à Montmirail pour l'assainissement du hameau du Moncet de Rieux. Les travaux s'élèvent à 119 769Frs72.

Les deux logements de la mairie étant vacants, le conseil décide de les remettre en location:
- Le logement du rez de chaussée sera loué 250 Frs par mois.
- Le logement du 1et 500 Frs par mois.
La recette sera encaissée article 714 du budget.

Le Conseil Municipal met au point les derniers préparatifs de la fête du 14 Juillet.

Séance du 10 Novembre 1981
Le Conseil Municipal, vu la lettre de M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles en date du 22 Octobre 1981.
Approuve le devis établi la Sté Hory, 12 rue Poincarré, 55100 Bellerive su Meuse, d'un montant de 32 000 Frs, pour la remise en état des murs et contreforts, coté sud, de l'église de Rieux, classée Monument Historique.
L'entreprise présentera deux factures, l'une sera réglée directement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, elle représente 50% de la dépense, L'autre représentant 50% de la dépense sera réglée par la commune.

Le Conseil Municipal approuve le devis établi par la SICAHR Mont Bernard, route de Suippes, 51000 Chalons sur Marne, d'un montant de 11589 francs en vue de l'aménagement paysager de la place de l'église.
Sollicite pour le financement des travaux une subvention de la Direction des Régionale des Affaires Culturelles, considérant que cet aménagement paysager est une opération d'accompagnement des travaux qui ont été fait à l'église, monument classé, et approuvé par délibération de ce jour N° 996.
Le choix des espèces végétales sera fait par M l'Architecte des Bâtiments de France.

Le Conseil Municipal fixe le montant de la location de la salle de réunion à 400 Frs, pour une durée de 24H00, à compter du 1er Décembre 1981. Les frais de chauffage, d'éclairage et de nettoyage sont compris dans le montant de la location.

Séance du 5 Mars 1982
Le Conseil Municipal Vote une subvention de 300 francs à l'organisation de gestion de l'école J. d'Arc à Montmirail pour participer aux frais de séjour en classe de neige à La Toussuire (Savoie) d'un élève de la commune de Rieux.

Le Conseil fixe à compter du 5 Avril 1982, le montant de location de la salle de réunion à:
- 400 francs pour une durée de 24 heures.
- et à 100 francs pour les vins d'honneurs (durée de 4 heures maximum).

Séance du 7 Mai 1982
M. le Maire informe l'assemblé que l'agence commerciale des télécommunications propose l'installation gratuite d'une cabine téléphonique à la commune de Rieux.
Le Conseil Municipal considérant qu'il existe une cabine téléphonique à Rieux, et que le hameau de Villeperdue est le moins bien équipé en postes téléphoniques, demande que cette cabine soit installée à Villeperdue.

Les eaux de pluie stagnent en abondance en bordure du chemin de l'église. Pour la commodité du stationnement des voitures, il convient au plus tôt d'aménager un parking en bordure de cette voie.
Le Conseil Municipal décide:
- 1 de faire dégager l'emplacement par une pelle mécanique.
- 2 d'effectuer une fondation avec des pierres du pays, fournies, transportées et nivelées par tous les volontaires qui voudront bien participer.
- 3 de consolider cette fondation avec un enduit en grève ciment.

Séance du 6 Juillet 1982
M. le Maire donne connaissance au Conseil d'une lettre de l'Agence Commerciale des Télécommunications proposant l'installation gratuite d'une cabine téléphonique sur la R.D.41 dans la traversée de Rieux.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'installation de cette cabine.

Une demande sera faite au Syndicat Intercommunal Scolaire de Montmirail pour une meilleure desserte du hameau de Montrobert.

Une demande sera faite au Service de l'Equipement afin que les bas cotés des chemins communaux soient fauchés chaque fois que cela s'avère nécessaire pour éviter les accidents.

La Commission des Fêtes est chargée de la préparation et de l'organisation de la fête nationale du 14 Juillet.

Séance du 21 Janvier 1983
Vu l'arrêté de m. le Préfet de la Marne en date du 30 Novembre 1982, attribuant à la Commune de Rieux une subvention de 3000 F. sur le budget de l' Etat Ministère de l'Urbanisme et du Logement pour les travaux d'aménagement paysager de la place de l'église.
Le Conseil Municipal confie les travaux à la SICAHR, 16 rue du lycée à Chalons sur Marne.
Approuve les plans établis par l'organisme.
Approuve le devis quantitatif et estimatif négocié avec M. Debruyne Paysagiste à Neuvy, 51230 Fère Champenoise.
Autorise M. le Maire à faire exécuter les travaux par cet entrepreneur pour la somme de 8 600 francs.

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes:
- 100F. à la Bibliothèque Municipale de Montmirail
- 200F. au Collège de Montmirail pour le C.D.I.
- 282F. à l'Association Social pour l'Aide à Domicile en milieu rural.
- 600F. à l'organisme de gestion de l'école J. d'Arc à Montmirail pour 2 élèves domiciliés dans la commune qui vont en classe neige à la Toussuire (Savoie).

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du Procès Verbal d'enquête sur le projet d'extension d'un élevage de poules pondeuses à Vinet commune de la Celle sous Montmirail.
L'établissement devra respecter toutes les normes d'hygiène et de propreté prévues par les réglements. Des plantations sont prévues autour pour préserver le site de la vallée du Petit Morin.

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