Commune de Rieux

L'an mil neuf cent cinquante trois, le neuf Mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Rieux proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 26 Avril et 3 Mai se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 48 et 67 de la loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents:

1 Fayet Paul
2 Mortier Henri
3 Collin René
4 Crapart Georges Albert
5 Pinguet Raymond
6 Favrel René
7 Béguin N
8 Henry René
9 Lefèvre Lucien
10 Mongeois Fernand
11 Bernard R

Election du Maire
1^er Tour de Scrutin.

Fayet Paul (9V)
Mortier Henri (1V)

Mr Fayet Paul ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du premier adjoint
1^er Tour.

Crapart Georges (8V)
Mortier Henri (1V)

M Crapart Georges ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur le Maire donne lecture de la communication faite par M le Préfet au sujet des travaux de goudronnage, de réparation et d'entretien des chemins communaux par les parcs et centres de stockage et de réchauffage du service des Ponts et chaussées et Vicinal de la Marne.
Le C.M. décide de demander le concours de service des P.C. et V. de la Marne pour les différents travaux énumérés ci-dessus et destinés aux chemins communaux dans les conditions prévues par la communication précitée de M. le Préfet de la Marne. Dispense le dit service de la responsabilité pécuniaire et décennale prévue par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Séance du 22 Juin 1953
Le C.M. décide que l'indemnité accordée aux sapeurs pompiers est portée à 8.000f soit mille francs par personne à compter de l'exercice 1953. Les crédits sont prévus tant au budget primitif qu'au budget additionnel 1953.

Le C.M. décide de maintenir le fonds de concours annuel pour l'entretien de l'église classée Monuments Historiques à 3.000f, considérant que la commune n'a pas de ressources. Cependant ce fonds de concours est déclaré permanant avec la faculté de résilier cette décision dans les trois premier mois de chaque année par simple lettre adressée à l'Administration des Beaux Arts.

Le C.M. décide d'effectuer les travaux suivants.
1^ère urgence:
Peinture à l'huile de la salle de classe par M. Laviron à Montmirail 53.110f
Peinture extérieure des fenêtres de la classe par M. Laviron à Montmirail 5.514f
La dépense sera imputée au Chapitre IX du Budget de la commune sous la rubrique: Emploi de l'Allocation de la Caisse Départementale Scolaire.

Séance du 12 Novembre 1953
Pour compléter l'emploi des crédits alloués pour l'année 1953 de la Caisse Départementale Scolaire se montant à 97.518F, le C.M. propose l'achat et la pose d'un lavabo dans le couloir d'entrée de l'école, soit 21.431F
Le complément de cette somme à 38.814 qui restait à répartir en plus des peintures prévues pourra être employé à l'achat de chaises et porte-manteaux 4983F et d'une pendule.

Le Conseil Municipal demande que des panneaux de signalisation soient posés sur le chemin de grande communication en vue de prévenir les automobilistes des troupeaux qui peuvent traverser cette route et de les inviter à prendre des précautions. Le Conseil Municipal refuse de prendre en charge le fossé en bordure du chemin vicinal ordinaire N°( de Rieux à Molincourt, considérant que son propriétaire n'envisage pas son échange éventuel avec l'avenue du Château.

Le Conseil Municipal décide d'accorder gratuitement, à titre d'hommage public, pour l'inhumation des restes de M Lefèvre Roger, Sous Lieutenant, mort pour la patrie, une concession perpétuelle dans le cimetière communal.

Le Conseil Municipal demande s'il serait possible de faire poser trois boites aux lettres supplémentaires dans les hameaux de la commune, une à Montrobert, une au Montcet, une à Fontaine Armée. Le Maire est invité à faire les démarches auprès de l'administration des P.T.T.

Séance du 7 Janvier 1954
Le C.M. couvre un crédit de six mille francs à prendre sur les fonds libres de l'exercice 1954 pour couvrir les frais d'acquisition et de pose de deux panneaux de limitation de vitesse sur le chemin départemental N°41 de la Ferté Gaucher à Montmirail.

Séance du 27 Mars 1954
Le Conseil Municipal propose de bloquer les crédits accordés à la commune au titre de la loi Barangé sur deux ans en vue de procéder à la pose d'un plancher à l'école. Le Conseil examine le devis de Mr Cattini, menuisier à Montmirail et le propose à l'acceptation de l'administration. Le complément de la somme nécessaire au règlement de cette dépense serait alors à prévoir au budget primitif chapitre VIII intitulé: Entretien des Bâtiment Communaux.

Séance du 6 Septembre 1954
A la demande de Mr Cattini menuisier à Montmirail tendant à obtenir le règlement total de la pose du plancher à l'école, le conseil Municipal ayant délibéré décide de payer la totalité du mémoire s'élevant à la somme de deux cent cinquante mille francs. Les crédits seront à prendre sur les fonds de la Caisse Départementale Scolaire chapitre IX article IV actuellement en caisse soit 107.327F et le complément soit 142.673F à prendre sur les Bâtiment Communaux chapitre VIII article 1.

Séance du 12 Novembre
Le C.M. autorise l'imputation sur les crédits de 1954 du montant des frais de ré-inhumation du Sous Lieutenant Lefèvre "Mort pour la France bénéficiaire de la concession gratuite N°57 s'élevant à cinq mille deux cents quarante cinq francs (Mémoire Denis). La dépense sera mandatée sur les crédits inscrits au chapitre XII article 1 du budget 1954 (P et A) intitulé "dépenses imprévues".

Le C.M. décide de subvenir à compter du 1^er Janvier 1955, pendant une durée de trente années aux dépenses relatives au corps de Sapeurs Pompiers et propose à Mr le Préfet que l'effectif de ce corps soit fixé à huit hommes, sapeurs pompiers volontaires.

Le C.M. autorise Mr le Maire à traiter un mémoire avec les Etablissement "Au Joyeux Petit", succursale de Montmirail pour l'achat de ceinturons pour les huit hommes du corps de Sapeurs Pompiers de la Commune. Un crédit supplémentaire de cinq mille francs à prendre sur les fonds libres de l'exercices 1954 sera à ajouter aux crédits prévus au chapitre III article 5 du Budget Primitif 1954 pour faire face à cette dépense.

Séance du 15 Décembre 1954 Le C.M. décide d'accepter la décision prise par le C.M. de Montenils qui a fixé à compte de l'exercice 1954, le contingent scolaire à quinze mille francs par an, payable avant le premier Février de chaque année. Pour l'exercice 1954, le montant de l'ancien contingent , soit mille six cents francs, étant encaissé, le C.M. autorise Mr le Receveur Municipal à encaisser le complément, soit treize mille quatre cents francs qui sera porté en recettes au Budget 1954 chapitre IV article 2 intitulé "contingent scolaire de la commune de Montenils".

Le C.M. décide que le traitement du secrétaire de Mairie Instituteur pour l'année 1955 sera fixé à soixante dix mille francs. Mr Honnons bénéficiera donc de ce traitement pendant qu'il conservera le poste de secrétaire de Mairie et assurera le service conformément à l'arrêté de Mr le Maire en date du 18 Novembre 1954 écoulé. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 1955 article 1 du chapitre I.

Le C.M. décide d'employer ainsi le crédit alloué à la Commune au titre de l'Allocation de la Caisse Départementale Scolaire année 1954-1955 (chiffre prévu 97.518F)
1^ère urgence: Achat et montage d'un hangar à bois à faire dans le jardin à la place des cabines à lapins inutilisables - 39.518F.
2^ème urgence: Achat d'une armoire bibliothèque - 50.000F, achat de matériels scientifiques, thermomètre jusqu'à 100°, support pour chauffage à lampe, produits chimiques - 5.000F, Abonnement à la bibliothèque de prêt du Département de la Marne (bibliobus) - 3.000F.

Séance du 17 Janvier 1955 Le C.M. décide que les opérations de recensement de 1954 ayant été réellement effectuées par Mr Honnons André, instituteur, nommé agent recenseur de la commune, il y a lieu de lui rétribuer le travail effectué. Il ouvre une autorisation spéciale de dépense de trois mille sept cent seize francs à prendre sur les quatre mille francs encaissés par Mr le Receveur Municipal au titre du recensement de 1954.

Le C.M. décide de ne pas organiser le service de distribution du lait et du sucre pour les enfants de 6 à 11 ans fréquentant l'école primaire publique de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Séance du 23 Février 1956 Le C.M. propose alors
1° de construire un arc boutant pour maintenir le pignon ouest de l'école - 60.000F.
2° de construire un mur avec grillage dessus sur la rive sud de la cour de l'école - 60.000F.
3° envisage de changer une partie des tables d'école pour le complément soit - 69.808F

Séance du 16 Juillet 1956 Le Conseil Municipal accorde une indemnité de deux mille francs à chaque militaire appelé ou rappelé en Afrique du Nord. Les crédits sont à prélevér sur les fonds inscrits au chapitre XI article 8. Le reste des crédits ouverts est réservés pour les autres militaires susceptibles d'y être appelés.

Séance du 11 Novembre 1956 Le C.M. ouvre un crédit supplémentaire de trois cents francs à prendre sur les fonds libres de l'exercices 1956 en vue de faire face aux dépenses de contingent communal pour contrôle médical scolaire fixées d'après la circulaire préfectorale en date du 9 Octobre 1959 écoulé. Ces crédits seront à ajouter au chapitre IX Article 7 intitulé Contrôle Médical Scolaire.

Le C.M. ouvre un crédit de neuf mille Francs à prendre sur les dépenses imprévues en vue de régler l'achat du coffret de premiers secours et de permettre à l'instituteur de compléter le réapprovisionnement de l'école en médicaments de premiers secours. Le montant du coffret s'élevant à six mille huit cent quatre vingt cinq francs sera donc à mandater sur le chapitre XII article 1 intitulé Dépenses imprévues.

Le C.M. fixe à dix mille francs le traitement de Mme Honnons, née perdreau Solange, maitresse de couture à l'école de Rieux pour l'année 1956. un complément de crédit de trois mille francs à prendre sur les fonds libres de l'exercice 1956 sera à ajouter aux crédits déjà portés au Chapitre IX article 5 du budget de 1956 intitulé Indemnité à la maitresse de couture.

Le C.M. décide d'augmenter l'indemnité accordée à la personne chargée de nettoyer les salles de classe, tenant compte surtout du travail à effectuer aux fins de trimestre ou d'année scolaire. L'indemnité accordée est portée à quatre mille francs.
Un complément de crédit de mille francs à prendre sur les fonds libres de l'exercice 1956 sera inscrit au chapitre IX article 1 intitulé Entretien des Ecoles.
Jusqu'à nouvel ordre, la bénéficiaire est Mme Honnons née Perdreau Solange.

Le C.M. vu la délibération N°633 du 11.11.1956 demandant le concours du service de P et C de la Marne pour la gestion des voies rurales et urbaines.
Décide de confier à Mr Deforge Marcel, Conducteur de chantier à Montmirail, la surveillance des travaux d'entretien des chemins et voies urbaines de la Commune à dater du 1.1.1956.

Considérant que Mr Jaquet Pierre, Afficheur Municipal encore en exercice au cours du 1^er semestre 1956, n'a pas encore reçu la rémunération due pour pose des affiches lors des élections législatives du 2 Janvier 1956. Le conseil Municipal décide de lui allouer les indemnités prévues par l'arrêté préfectoral du 12 Décembre 1955 et fixant le tarif maximum à 25F par imprimé.
En conséquence , le Conseil Municipal ouvre un crédit exceptionnel de mille cent cinquante francs pour payer la pose des 46 affiches lors de la campagne électorale des élections législatives.

Séance du 28 Décembre 1956
Le C.M. décide qu'une subvention de deux cents francs sera attribué à la société "Les Amis des Eglises", 17 rue des Cordeliers à Chalons sur Marne au titre de l'exercice 1956 et renouvelée pour l'exercice 1957. Le C.M. accorde une subvention de cinq mille francs en faveur de la Coopérative Scolaire de Rieux- Montenils dit "l'Abeille", pour lui permettre de reprendre ses activités.

Le C.M. fixe à trois mille francs l'indemnité accordée à Mme Honnons, née Perdreau Solange pour le balayage de la Mairie et allumage du feu à compter 1^er Janvier 1957.

Le conseil demande l'élaboration d'un plan d'aménagement des locaux scolaires avec réfections des W.C, aménagement des préaux par fermeture vitrée, installation du couloir d'entrée en vestiaire, lavabo avec adduction d'eau et chauffage si possible au vue de rétablir la cantine scolaire attendue qu'environ vingt-cinq enfants, souvent jeunes, prennent le repas de midi à l'école. Si possible Mr le Maire entrera en relation avec les riverains pour agrandir les terrains communaux en vue de constructions nouvelles des Bâtiments Cantine, avec garage à vélos pour les élèves. Il serait alors nécessaire de reprendre le projet d'échange de terrain abandonné depuis 1951. Mr le Maire est invité à entrer en relations avec les autorités administratives compétentes pour obtenir les autorisations nécessaires avec les particuliers pour établir les devis estimatifs et préparer les dossiers de demandes de subventions. En ce qui concerne les aménagements des locaux scolaires, l'aide pourra être demandée à la Caisse Départementale Scolaire.
Sur l'intervention d'un membre de la commission des Bâtiments Communaux, le Conseil Municipal demande de prévoir en même temps l'élaboration d'un plan échelonné des réparations et aménagements des bâtiments communaux (Mairie et logement) avec ravalement des murs extérieurs, installation de l'eau et devis estimatif pour la pose de chauffage dans les deux chambres sans feu du premier étage et la construction d'un garage particulier si l'échange de terrains envisagé antérieurement se réalise. Mr le Maire est invité à faire établir les devis estimatifs d'installation et de réparations en vue de soumettre le projet aux diverses administrations intéressées pour demande de subvention.

Séance du 22 Mars 1957
Le C.M. décide que le reliquat de l'allocation scolaire et l'attribution prévue pour 1956-1957 sera utilisé suivant les propositions suivantes si elles sont acceptées.
Tableaux de sciences et géographie - 30.924
Construction d'un réfectoire à l'école - 200.000
Le conseil demande que le réfectoire soit construit et aménagé progressivement suivant les crédits disponibles alloués chaque année.

Séance du 7 Mai 1957 Le Conseil,
Vu la délibération du 11 Novembre 1956 approuvé le 11 Décembre 1956.
Vu la proposition de M. l'Ingénieur du Service Vicinal, décide de reporter de M. Desforge à M. Pradelles Roger la rémunération due pour la gestion des chemins ruraux avec effet du 1^er Janvier 1957.

Séance du 15 Juin 1957
Le Conseil Municipal désigne Mr Waledisch, route de Vindez à Sézanne, comme métreur pour établir les plans et devis du préau - réfectoire envisagé à l'école. Les honoraires dus seront pris sur les crédits de l'allocation scolaire échelonnés sur plusieurs années.

Séance du 31 Décembre 1957
Le Président expose à l'assemblé qu'il y a lieu de désigner un homme de l'art pour étudier le projet d'aménagement des chemins ruraux du dit "Cimetière" et dit "de Montrobert à Haucourt".
Le Conseil après avoir délibéré:
Décide de confier l'étude et la direction des travaux au service des P^ts et chaussées du Département de la Marne, S'engage à verser les honoraires conformément aux arrêtés ministériels des 7 M ai 1949 et 28 Avril 1949 et le dispense de la responsabilité pécuniaire et décennale prévue aux articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Le Conseil Municipal fixe le traitement de la gérante du téléphone, Mme Buquet Suzanne à la somme de quinze mille francs pour l'année 1958.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 1958 chapitre I article 6.

Le C.M. envisage de faire un emprunt de six cents francs à la Caisse du Crédit Agricole, Mutuel de Chalons sur Marne, pour financer les travaux de réfection des chemins ruraux dit "de Montrober à Haucourt" et du "Cimetière". Il autorise Mr le Maire à entrer en communication avec ladite caisse pour étudier les conditions de l'emprunt.

Séance du 3 Janvier 1958
Le Maire expose à l'assemblée que les travaux des chemins ruraux "du Cimetière" et de "Montrobert à Haucourt" ont été subventionnés sur les fonds d'investissements routier, tranche rurale, programme 1957.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter un prêt à moyen terme de six cent mille francs au taux de 5 1/2 % l'an remboursable sur huit ans auprès de la Caisse du Crédit Agricole Mutuel de Chalons en Marne.

Après avoir consulté le projet de déclassement des chemins vicinaux N° 3 de Rieux à Villeperdue et N°7 de Villeperdue à Tréfols, et de classement des dits chemins dans la voirie départementale.
Estimant que le dit chemin présente une réelle utilité au point de vue économique de la région, le Conseil, après délibération, donne un avis favorable au classement des dits chemins dans la voirie départemental.

Séance du 21 Mars 1958
Le C.M. décide de procéder dans un bref délai à la réfection de l'entrée de la cour de l'école, à la clôture de cette cour (grillage muret et porte d'entrée), à la réfection du couloir vestiaire, à l'utilisation possible commodément du lavabo de l'école et à son approvisionnement aisé en eau potable ou du moins propre (réparation de la pompe),ainsi qu'au nivellement de la cour de l'école (partie réservée aux élèves), à la pose des tringles pour rideau dans la classe, à l'achat et à la pose de tableaux triptyques fixés au mur de la classe et d'une petit classeur pour le matériel d'enseignement ainsi qu'à la réparation des tuyaux du poêle de la classe. Il demande aussi que la faîtière du bâtiment communale soit reposée le plus rapidement possible.

Séance du 17 Juin 1958
Le C.M. après avoir délibéré accepte, sur la proposition de Mr le Maire, la nomination de Madame Salvador, institutrice remplaçante à Rieux, comme secrétaire de Mairie , fonction dont le traitement s'élève à 97.000Fs - quatre-vingt-dix-sept mille francs par an. Son entrée en fonction est comptée à dater du trente Mai 1958.
Le crédit prévu à cet effet figure au budget primitif Article 1 chapitre I.
Fait et délibéré les an, mois et jour ci-dessus.

Séance du 20 Juillet 1958
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Mme Salvador, secrétaire de mairie démissionnaire. Il propose pour occuper ce poste M Tournier Raymond, secrétaire de mairie à Montmirail.

Séance du 11 Novembre 1958
Le Conseil Municipal, après délibération, fixe à 30.000 francs par an, à compter de 19 Janvier 1958, la participation de la commune de Montenils aux frais de scolarités des enfants de cette commune qui viennent en classe à l'école de Rieux.

Séance du 17 Février 1959
Après accord avec Melle l'institutrice, le Conseil Municipal décide d'utiliser comme suit ces fonds:
1° urgence:
- Acquisition de 2 tableaux muraux 40.000 - Acquisition de matériel de gymnastique 10.000
- 2° urgence: - En vue de l'amélioration de l'hygiène et du confort des élèves dont 28 sur 38 sont trop éloignés pour retourner manger chez eux le midi
Acquisition d'une cuisinière 70.000 3° urgence:
- En vue de l'amélioration de l'hygiène et du confort des élèves également
Acquisition et pose d'une moto-pompe pour amener l'eau du puits à l'entrée de la salle de classe et dans la salle où les enfants prennent leur repas 240.000
Total 360.000 Frs

contactez le Webmaster Et maintenant la Version mobile