Commune de Rieux

L'an an mil neuf cent quarante cinq, le vingt du mois de novembre à neuf heures du matin, les membres du Conseil Municipal à la Commune de Rieux proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 29 Avril et 13 Mai 1945 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 48 et 67 de la loi du 5 Avril 1889.
Etaient présents les Conseillers Municipaux.

1 Fayet Paul
2 Jacquet Alphonse
3 Mortier Henri 4 Henry Léon
5 Guérin Constant
6 Lefèvre Lucien
7 Molin René
8 Mongeois Fernand
9 Favrel René
10 Crapart Georges Albert

Election du Maire
1^er Tour de Scrutin.

M Henry Léon (6V)
M Favrel René (3V)
M Fayet Paul (1V)

Mr Henry Léon ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Election du premier adjoint
1^er Tour de Scrutin.

M Lefèvre Lucien (1V)
M Fayet Paul (3V)
M Favrel René (2V)
M Crapart Georges (2V)
M Mongeois Fernand(1V)

2^ème Tour de Scrutin.

M Fayet Paul (7V)
M Favrel René (1V)
M Crapart Georges (1V)
M Mongeois Fernand (1V)

Mr Fayet Paul ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé adjoint.

Le Président a déclaré M Fayet Paul installé en qualité d'adjoint.
Et ont signé les membres présents.

L'an mil neuf cent quarante cinq, le vingt quatre Juin à dix heures.
M Bernard Carra de Vaux est nommé commissaire aux Contributions Directes.
Le Conseil Municipal décide que la Mairie sera ouverte aux administrés les Mardis et Samedis de chaque semaine de treize à quinze heures (heure légale) pour affaires courantes.
Le Conseil Municipal décide l'ordonnancement du mandat d'assurances accidents des élèves de l'Ecole à la Mutualité Accidents Elèves soit 117f pour 39 élèves pendant l'année scolaire 1944-45.

L'an mil neuf cent quarante-cinq le huit Novembre huit heures.
Monsieur le Maire expose qu'il a reçu de la part de M Bouquet Lucien, gérant du téléphone une demande d'augmentation de traitement de mille francs. Après avoir délibéré le conseil fixe alors le traitement à deux mille francs.
Considérant que le prix des concessions à perpétuité dans le cimetière communal est faible, il avait été fixé à 80f le M² par une délibération du conseil Municipal en 1922, le C.M. fixe à 150f le M² le prix de ces concessions.
Considérant que l'adduction d'eau serait très utile dans la commune, le Conseil Municipal demande aux services du Génie Rural du Département de bien vouloir établir un plan d'adduction d'eau pour la commune et ce à titre gratuit.

L'an mil neuf cent quarante six le dix sept Janvier neuf heures.
Le Président invite le Conseil Municipal à désigner les Délégués au conseil de Discipline des Employés Communaux en vertu de l'arrêté préfectoral du 21 Novembre 1945. Le Conseil Municipal désigne M Henry Léon, délégué titulaire et M Fayet Paul, délégué suppléant.

L'an mil neuf cent quarante six, le dix-sept Février, neuf heures.
Considérant qu'il est de l'avantage de la commune d'adhérer à un syndicat intercommunal de défense contre l'Incendie, et ayant pris connaissance d'une lettre de Monsieur le Maire de Sézanne communiquant le tarif d'adhésion, le Conseil Municipal décide d'adhérer au Syndicat Intercommunal de Défense contre l'Incendie de Sézanne.
La cotisation fixée à 1f,50 par tête d'habitant sera mandatée sur les fonds libres de l'exercices 1946.
Le Conseil Municipal fixe le salaire du cantonnier à 100f par jour au lieu de 70f, à compter du 1^er Mars 1946. Les crédits nécessaires pour couvrir cette augmentation seront pris sur les fonds libres de l'exercice 1946.
Le Conseil Municipal fixe à 300f par mois le traitement du garde-champêtre pour l'année 1946 au lieu de 260f prévus au budget primitif. L'augmentation de 1000f pour le traitement annuel sera prise sur les fonds libres de l'exercice 1946.
Le Conseil Municipal autorise le Receveur Municipal à encaisser la somme de sept cents francs payée par le commune de Montenils au titre de subvention de chauffage à l'école de rieux.

L'an mil neuf cent quarante six le quatorze Novembre huit heures.
Le Conseil Municipal désigne M Honnons André Instituteur pour assurer les fonctions de correspondant local de la Direction Départementale de l'Education Physique et des sports dans la commune.
Le Conseil Municipal fixe à 150f le M² le prix des concessions trentenaires dans le cimetière communal et à 300f le prix des concessions perpétuelles.
Le Conseil Municipal autorise M Honnons André secrétaire de Mairie à assister à toutes les séances de l'assemblée, afin d'aider le conseiller secrétaire élu dans les travaux matériels d'écriture, en raison du nombre et de l'importance des affaires à soumettre aux délibérations du Conseil Municipal.

L'an mil neuf cent quarante sept le quatorze Février midi. Le Conseil fixe à mille cinq cents francs le taux des licences de débitants de boissons pour l'année 1947 dans la commune.
Le Conseil accorde à M Honnons André, secrétaire de Mairie une indemnité de 944f pour le recensement de la population effectué en 1946. Cette somme sera mandatée sur les dépenses imprévues chapitre XII article 1 du budget 1946.
Le conseil accepte la fixation à 1.600f le montant du contingent scolaire de la Commune de Montenils à compter du 1^er Janvier 1946.
Dorénavant le recouvrement des sommes allouées à cet effet aura lieu au 1^er Mars de chaque année (dernier délai). Le Receveur Municipal est donc autorisé à recevoir dés maintenant les contingents prévus pour l'année 1946.

L'an mil neuf cent quarante sept le onze Mars midi.
Le Conseil fixe à mille six cents francs le taux de la licence de plein exercice à M Bouquet Lucien, débitant de boissons dans la commune pour l'année 1947.
Le Conseil décide l'abonnement d'entretien pendant six année à dater de 1947 par la Caisse Départementale des Incendiés de la pompe et du matériel contre l'incendie de la commune moyennant une redevance annuelle de 47 francs. Il vote un crédit supplémentaire de 37f au budget supplémentaire de 1947.

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