Commune de Rieux

L'an 1908 le 17 Mai à 4H00 du soir, les membres du conseil municipal de la commune de Rieux se sont réunis dans la salle de la mairie.
Etaient présent:

1 Clément Jules Alexandre
2 Bourgeois Henri
3 Guérin Emile Alexandre
4 Laplaige Jules
5 Bernard Carra de Vaux
6 Camus Henri
7 Collin Rose
8 Jamain Edmond
9 Perdreau Gaston
10 Fontaine Victor

Election du Maire 1^er tour de scrutin.

Clément Jules Alexandre (9V)
Guerin Emile Alexandre (1V)

Mr Clément Alexandre ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Il a été procédé ensuite à l'élection d'un adjoint.

Laplaige Jules (6V)
Guérin Emile Alexandre (3V)
Borgeois Henri(1V)

Mr Laplaige Jules ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint.

Le 19 Juillet 1908 Mr le Président expose au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à la réfection de l'emmarchement du cimetière dont les travaux s'élèvent à deux cent quatre-vingt dix franc.
Attendu qu'une somme 150F a été votée par le conseil municipal, dans une séance du 31 Mai dernier, et portée au budget de l'exercice 1909.
Le conseil, après avoir délibéré, sollicite une subvention sur amendes de police à la commission départementale.
Le conseil, après avoir délibéré, sollicite également une subvention sur les fonds destinés aux édifices.

Attendu que le facteur rural Pichenot, qui dessert actuellement la hameau de Fontaine Armée, part de Montmirail vers 6 heures du matin pour servir enfin les localités suivantes: Les hameaux du Chênes, de Mécringes, Hochecourt, les Chanots, Molincourt, Chénézard, Villeperdue, Champgillard, les Orties, la Haie Davaux, Tréfols et passe à son retour , vers trois heures de l'après-midi au hameau de Fontaine-Armée dont la population est de 50 habitants.
Le facteur passe Chénézart vers 8 heures du matin, hameau distant d'environ 700 mètres de celui de Fontaine-Armée.
Dans ces conditions, le conseil municipal prie l'administration supérieure, dans l'intérêts des habitants du dit hameau de Fontaine-Armée, de modifier l'itinéraire du facteur dont il s'agit.

En Novembre 1908 Le conseil,
Considérant que René Carra de Vaux et Bernard Carra de Vaux, héritiers directs, ont fait connaître leur intention de réclamer l'annulation de la délibération faite par leur auteur à la commune pour le presbytère. La condition n'étant plus exécutée, considérant que cette demande est incontestablement fondée et qu'il est de l'intérêt de la commune d'y faire droit en s'entendant avec les héritiers, conformément à la loi et aux invitations contenues dans la récente circulaire ministérielle sur la question.
Décide de restituer à Mrs René Carra de Vaux et Bernard Carra de Vaux, ayant droit du donateur (Mme Carra de Vaux), l'immeuble donné à charge d'y établir le presbytère.

Le 7 Février 1909 à 9H00 du matin
Le conseil municipal reconnaissant que Mr Richard, instituteur à Rieux, remplit ses fonctions d'instituteurs et de secrétaire de mairie, à la satisfaction entière des habitants de la dite commune de Rieux, lui a alloué, à titre de supplément de traitement, article 60, budget de l'exercice 1907, une somme de cent francs.

Mr le Président donne lecture au conseil municipal d'une lettre préfectorale e, date du 12 Janvier 1909, relative aux souscriptions qui s'organisent pour venir en aide aux victimes de la catastrophe dont l'Italie méridionale vient d'être le théâtre.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote une somme de dix francs en faveur de ces victimes, somme à prendre au chapitre additionnel au budget de 1908.

Le 8 Aout 1909 Mr le Maire donne lecture d'une délibération du conseil municipal de la Ferté Gaucher (Seine et Marne) en date du 30 Avril dernier, relative à un changement de date concernant la foire d'Octobre prochain, au lieu d'être le 18 Octobre, aurait lieu le 3^ème Dimanche de ce mois.
Le conseil municipal.
Après avoir délibéré, donne un avis favorable en faveur de la date du 3^ème Dimanche d'Octobre et déclare qu'une distance de vingt kilomètre sépare Rieux de la Ferté Gaucher.

Le 7 Novembre 1909 Le maire expose au conseil municipal que le décès de Friche Alexandre, ex-garde champêtre ayant eu lieu le 11 Juillet 1909, le nommé Molin, son successeur a reçu l'ordre d' entrer en fonction dans l'intérêt du service à la date du 1er Novembre, bien que n'ayant pu prêter serment que le 15 du même mois.
En conséquence, il demande que son traitement parte du 1er Novembre.

Le 14 Novembre 1909 Mr e Président expose au conseil municipal que l'école publique de Rieux et Montenils, une convention purement verbale fixait la participation de la commune de Montenils aux dépenses scolaires, ce qui est irrégulier.
Dans sa séance du quatorze Novembre dernier, le conseil municipal de Montenils propose à la commune de Rieux de prolonger la convention verbale jusqu'u 31 Décembre 1912, date de la fin de l'annuité pour paiement de l'emprunt pour la caisse des écoles autorisé par décret du 18 Novembre 1880 et aux conditions suivantes.
1° La commune de Montenils s'engage à payer à la commune de Rieux une indemnité annuelle de trente francs jusqu'au 31 Décembre 1912.
Moyennant cette indemnité, la commune de Montenils n'aura à payer aucun frais pour réparation où dépense non prévus relatifs à l'école ou au logement de l'instituteur.
2° La commune de Rieux sera obligée de recevoir les enfants de Montenils jusqu'au 31 Décembre 1912.
3° La commune de Montenils garde la faculté de se séparer de Rieux avant le terme sus énoncé si elle le juge à propos. Le jour où elle cessera de payer la dite indemnité.
Le conseil municipal de Rieux accepte les propositions de la commune de Montenils, c'est à dire la prolongation de la convention établie jusqu'au 31 Décembre 1912 aux conditions énoncées.

Le 13 Février 1910 à 8 heures du matin, le conseil municipal.
Vu la demande présenté par Mr Lemaire, chef cantonnier, considérant qu'il n'a eu qu'à se louer de ces services pendant les trente et une années qu'il est resté dans cet emploi.
Lui vote à titre de gratification et de remerciement, une somme de vingt francs.
Cette somme sera prélevée sur les ressources disponibles de l'exercice en cours.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote une somme de vingt-cinq francs en faveur de malheureux inondés du département de la Marne.
Somme à prendre au chapitre additionnel au budget de 1909.

Le 22 Mai 1910 à huit heures du matin.
Vu le décret du 26 Juin 1876 art5, et la circulaire de Mr le Ministre de l'intérieur du 1er Août 1876; Considérant qu'en raison de sa dévouée collaboration comme aussi de ses fournitures gratuites d'imprimés pour le service de la comptabilité communale, il est équitable que les remises du receveur municipal soient augmentées d'un vingtième.
Le conseil vote ladite augmentation en faveur de Mr L'Hoste Receveur municipal et décide que la somme nécessaire sera inscrite dans les budgets des exercices 1910 et suivant.

Le 28 Août 1910 à 8 heures, Mr le Président donne lecture d'une circulaire de Mr le Maire de Corrobert en date du 11 Août dernier , tendant à obtenir de la succursale de Montmirail un jour d'ouverture supplémentaire pour les opérations à faire à la caisse d'épargne.
Après avoir délibéré:
Le conseil municipal émet un vœu favorable et demande que la Caisse leur soit ouverte le Lundi de 2h. à 4heures du soir, le Dimanche pouvant être réservé aux habitants de Montmirail, aux domestiques et en général à tous ceux qui ne sont pas dans la culture.

Le 2 Octobre 1910 La séance est ouverte Mr le Président expose au conseil:
Considérant qu'il est du plus pressant intérêt pour l'agriculture de notre région que le régime douanier du blé étranger importé en France ne soit pas modifié.
Qu'un abaissement, même partiel temporaire du tarif protecteur aurait pour la culture des conséquences funestes surtout au cours de l'année médiocre qu'elle subit.
Considérant que dès maintenant, des approvisionnement énormes de blé étranger sont accumulés dans nos ports et sur nos frontières par des spéculateurs étrangers prêts à profiter du moindre abaissement de tarif.
Que l'introduction immédiate de ce blé suivant aussitôt cette diminution des droits entrainerait pour le plus grand dommage des cultivateurs l'avilissement des cours pendant plusieurs années sans profit appréciable pour les consommateurs ainsi que cela c'est produit à la suite de la dernière diminution des droits protecteurs.
Considérant que le cours actuel du blé est encore normal et ne justifie pas l'abaissement du tarif douanier, qu'il ne dépasse pas le prix atteint à diverses reprises depuis plusieurs années et ne doit pas avoir pour conséquence nécessaire pour l'élévation sensible du prix du pain.
Le conseil municipal réuni hors séance demande instamment au parlement de repousser toute mesure ayant pour effet de diminuer même temporairement le droit d'entrée sur sur le blé

Le 20 Novembre 19110 Mr le Président rappelle que le recensement de la population aura lieu en France cette année.
Que les travaux sont au moins aussi compliqués que ceux de 1906.
Il propose donc d'allouer , à Mr Richard, secrétaire de Mairie, la même somme qu'en 1906, soit celle de cinquante francs à prendre sur les dépenses imprévues de l'exercice 1911.
Le conseil, après avoir délibéré, lui alloue la dite somme.

Le 26 Mars 1911 Mr le Président donne lecture d'une lettre de Mr le Préfet en date du 11 Mars dernier, relative à l'application de la loi des retraites ouvrières et paysannes du 5 Avril 1910.
La commission nommée par le conseil municipal doit être composé:
1° Du maire
2° D'un membre choisi parmi les membres.
3° D'un membre parmi les salariés.
4° de 2 suppléants pour remplacer, le cas échéant les membres titulaires.
Le conseil nomme à cet effet:

Membres titulaires:

Monsieur Lefèvre Henry parmi les patrons.
Monsieur Montgeois Fernand parmi les salariés.

Membres suppléants:

Monsieur Chantrelle Albert pour les patrons.
Monsieur Nicaise Alphonse pour les salariés.

Le 20 Aout 1911 Le conseil municipal après avoir délibéré, décide de faire l'acquisition d'une pompe à incendie. Mr le Président expose que les frais s'élèveront à 2727 francs environ, dont 1384F,80 pour la pompe, 812F,05 pour la remise et 550F environ pour l'habillement des pompiers.
En conséquence le conseil vote pour cette acquisition.
Le conseil municipal sollicite une subvention sur le fond commun des amendes de police correctionnelle.
Le conseil municipal sollicite une subvention du Ministère de l'Intérieur.

Le 29 Octobre 1911 Le Conseil Municipal demande à ce que la Commune de Rieux bénéficie de l'attribution à son bureau d'assistance des biens meubles et immeubles appartenant précédemment à la fabrique et actuellement sous séquestre.
Le Conseil Municipale après avoir délibéré déclare être étonné que la répartition des biens de la fabrique soit faite au prorata de la population commune des communes de Rieux et de Mécringes, étant considéré que la plupart des donations ont été attribuées à la commune de Rieux

Le 18 Février 1912 à 9 heures du matin.
1° Le conseil décide la création d'une compagnie de sapeurs pompiers et en fixe l'effectif au chiffre minimum de dix-huit membres.
2° S'engage à faire face durant une période de 15 ans au moins aux dépenses énumérées aux articles 3 et 36 du décret du 10 Novembre 1903.
3° Nomme Messieurs Perdreau Gaston et Bernard Carra de Vaux pour faire partie de la Commission d'organisation.

Mr le Maire donne connaissance à son conseil d'un don de 200 francs fait par Monsieur Bernard Carra de Vaux pour contribuer à l'achat des uniformes de pompiers.
Le conseil accepte le don.

Sur le vu des notes présentées par Melle Mothé, institutrice dressées par Mrs Walbaum et Létilly déménageurs.
Le conseil accorde à Melle Mathé une indemnité de trente francs

L' an mille neuf cent douze le dix du mois d'Avril Mr le Président expose au conseil qu'il vient de recevoir le devis estimatif et les dessins à l'appui des travaux à exécuter pour la construction d'une remise à pompe à incendie.
Il expose ces pièces sur le bureau et invite l'assemblée à les examiner et à les approuver s'il y a lieu.
Le conseil municipal après examen du devis estimatif des travaux, lequel s'élève à douze cent francs, compris une somme de 176F,01 pour travaux imprévus et honoraires, déclaré l'approuver.
Approuve également les plans produits et déclare qu'ils lui donnent toute satisfaction.

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