Commune de Rieux

Le 15 Mai 1904 à 2H00 du soir, heure légale, les membres du conseil municipal de la commune de Rieux, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 1er et 8 Mai 1904 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 Avril 1884.
Installation du conseil municipale, élection du maire et de l'adjoint.
Etaient présent Messieurs les conseillers municipaux:

1 Camus Henri
2 Clément Alexandre
3 Laplaige Jules
4 Guérin Alexandre
5 Crapart Alexandre
6 Collin Rose
7 Huet Athur
8 Molet Stéphen (décédé début 1906)
9 Bourgeois Henri
10 Guérin Georges

Premier tour maire.

Laplaige Jules (4V)
Clément Alexandre (3V)
Molet Stéphen(3V)

Deuxième tour maire.

Laplaige Jules (4V)
Clément Alexandre (3V)
Molet Stéphen (3V)

Troisième tour maire.

Clément Alexandre (3V)
Molet Stéphen (3V)
Laplaige Jules (4V)

Mr Clément Alexandre ayant obtenu la pluralité des voix a été proclamé maire et à été immédiatement installé.

Premier tour adjoint.

Laplaige Jules (5V)
Crapart Alexandre (3V)
Camus Henri(2V)

Deuxième tour adjoint.

Laplaige Jules (5V)
Crapart Alexandre (3V)
Camus Henri(2V)

Troisième tour adjoint.

Laplage Jules (6V)
Crapart Alexandre (3V)
Camus Henri(1V)

Mr Laplaige Jules ayant obtenu la pluralité des voix a été proclamé adjoint.
Mr le Président à déclaré Mr Laplaige Jules installé en qualité d'adjoint.

Le 28 Aout 1904 Pour Mémoire, extrait de la délibération de Quasimodo - 10 Avril 1904.
Mr le Président expose qu'il doit être procédé à la demande d'autorisation d'une rente, par le ministère de Mr Lange, notaire à Montmirail de la coupe de bois appartenant à la fabrique de Rieux, lieu dit "les Berceaux", commune de Mécringes (legs de Mr J. A. Cousin de Montmirail. Délivrance du legs devant Mr Labbé du 30 Aout 1876, Contenance: un hectare 29 ares évalué en capital à la somme de 826F,85c. Legs fait simultanément avec celui d'une somme de 4000F placée en rente sur l'état à charge de faire dire à perpétuité une messe basse par semaine pour le repos de l'âme de Mr J. Maricot, J. Cousin, J. Maricot, Ch. Maricot et J. Cousin et de les recommander aux prières du Prône.
Le produit de la vente sera versé dans la Caisse de la Fabrique et son emploi ultérieurement indiqué à la clôture des comptes la somme étant intégralement versée. L'autorisation obtenue, il sera procédé à l'estimation de la coupe, puis la vente par adjudication.
Le conseil adopte à l'unanimité la proposition d Mr le Président et décide de demander incessamment l'autorisation munie de l'avis du conseil municipal, à monsieur le Préfet, et à MG l'évêque de Chalons.

Le 30 Juillet 1904 Mr le Président expose au conseil municipal qu'il y a lieu de faire procéder à un renouvellement partiel du mobilier scolaire, savoir:

1° Un foyer calorifère estimé quinze francs
2° Deux tableaux noirs avec pieds, à trente six francs l'un soit 72F
3° Un bureau en chêne ciré 132F Total 219 F

Vu le peu de ressources dont la commune de Rieux dispose; vu l'urgence qui s'impose d'amélioré dans la mesure du possible le dit mobilier scolaire dont il s'agit.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Vote sur fonds libres une somme de cinquante francs et sollicite la différence soit (169F) cent soixante neuf francs du conseil général.

Le 13 Aout 1905 Dans la séance du 13 Aout courant, le conseil municipal est d'avis qu'un bassin soit adjoint au puits, muni d'une pompe, situé dans le jardin communal, tant pour les besoins du ménage de l'instituteur que pour ceux des enfants qui fréquentent la classe.
Les travaux du puits de l'achat de la pompe dont-il s'agit, exécutés en 1904, se sont élevés à 249F,75c.
Les travaux du bassin dont-il s'agit, s'élèvent à 140F,87c.
Le conseil municipale, après avoir délibéré, vote sur le fond libre une somme de 30F et sollicite à nouveau une subvention de 110F,87c.

Le 12 Septembre 1905
1° Attendu que les travaux de réfection des murs du cimetière s'élèvent à six cent deux francs dix-neuf centimes .
2° Que par décision du 23 Aout dernier le conseil général a accordé à la commune de Rieux un secours de deux cents francs pour l'aider à la dépense de la réfection dont il s'agit.
3° Que les travaux dont il s'agit dépassent la somme de trois cents franc, maximum dont le maire peut disposer seul.
Que pour éviter des frais à la commune de Rieux le conseil municipal demande à ce que Mr le Maire soit autorisé à effectuer le paiement desdits travaux sur la production du mémoire des ouvriers, afin d'éviter une adjudication.

Mr le Président soumet à l'assemblé le N° du recueil des Actes Administratifs contenant la loi du 14 Juillet 1905 ainsi que la circulaire ministérielle du 29 du même mois, concernant l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Il fait remarquer qu'aux termes de l'article 20 de la loi, le taux de l'allocation mensuelle pour les secours à domicile doit être l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Le conseil considérant que le taux de cette allocation ne doit pas être inférieur à 5francs ni supérieur à 20 francs à moins de circonstances exceptionnelles;
Considérant que l'entretien annuel d'un indigent dans la commune peut être évalué ainsi au minimum:

Pain 75F
Lait 22F
Autres aliments 38F
Chauffage 22F
Vêtements 30F
Imprévu 14F
Total 204F dont le 1/12 est 17F

Considérant que l'admission aux secours à domicile n'enlève pas aux intéressés le droit à l'assistance médical, ni la participation aux allocations en nature faites aux indigents, que par suite une légère réduction est possible.
Propose de fixer à 17F par mois le taux de l'allocation représentant l'assistance à domicile dans la commune.

Le 13 Mai 1906 à huit heures du matin, Mr le Président donne lecture au conseil:
1° Une demande faite par le sieur Bourgeois Henri, cultivateur domicilié au hameau de Lava, commune de Rieux, lequel fut très grièvement brulé par la foudre, à la date du onze Avril dernier, sollicite en faveur de Ségant Louis, soldat au 8^ème dragons 4^ème escadron (classe 1902), en garnison à Lunéville, et dont la mère est l'épouse de l'intéressé: un congé de deux mois pour le remplacer dans les travaux agricoles.
2° D'un certificat médical délivré par le docteur Hugonnet de Montmirail.
3° D'un certificat certifiant qu'il n'existe aucune maladie contagieuse, tant dans la maison du pétitionnaire que dans la commune de Rieux.
Le conseil municipal, après avoir délibéré estime qu'il y a lieu de prendre en considération la présente demande.

Le 19 Aout 1906 Mr le Président rappelle au conseil municipal qu'une somme de vingt-quatre francs est portée aux dépenses du budget de l'exercice 1906 - article 39, sous la rubrique: logement du curé, etc. tandis que sa réelle affectation est celle-ci: paiement des messes en exécution de la clause 3^ème (acte notarié de donation du presbytère à la commune de Rieux.(5 Novembre 1845).
Afin d'éviter toutes difficultés lors du paiement de 2^ème mandat s'élevant à la somme de douze francs, le conseil municipal demande à Monsieur le Préfet à ce que la mention ci-dessus énoncée soit portée sur le mandat.

Le 18 Novembre 1906 à 2 heures du soir, Mr le Président donne lecture de la note de Mr le sous-préfet, en date du 6 Septembre dernier, intitulé: Fondation de messe.
Suit: Pour l'exécution de la fondation, dans l'avenir, la municipalité de Rieux devra passer une convention avec la Fabrique.
Cette note est relative à l'engagement pris ultérieurement d'exécuter la clause 3ème de la donation du presbytère, laquelle clause est ainsi libellée:
De faire dire annuellement et perpétuellement sans interruption pour le repos des âmes de tous les membres des familles des Roys et Carra de Vaux actuellement décédés et qui décèderont à l'avenir, vingt-quatre messes basses dont deux messes par mois à partir du jour de l'acceptation définitive de ladite donation.
Mr le sous-préfet demande à ce que cet engagement soit renouvelé pour l'avenir avec l'accord de la Fabrique.
La Fabrique de l'église de Rieux, dans sa séance du 7 Septembre 1906, exprime le vœu que la convention ancienne concernant l'exécution de la clause 3ème, ci-dessus désignée, sera maintenue.

Le 24 Février 1907 Le conseil municipal reconnaissant que Mr Richard, instituteur à Rieux, remplit ses fonctions d'instituteurs et de secrétaire de mairie, à la satisfaction entière des habitants de la dite commune de Rieux, lui a alloué, à titre de supplément de traitement, article 60, budget de l'exercice 1907, une somme de cent francs.

Le conseil municipal de Rieux concède en principe et à l'unanimité la jouissance de l'église paroissiale de Rieux à Mr Faisan, curé pendant une période de dix-huit ans, sous réserves de la formule de l'acte de la dite jouissance à libeller et à soumettre à Mr lr Préfet.
Mr le Président fait observer qu'il n'y a pas lieu de pourvoir à la location du presbytère de Rieux, ces immeubles étant l'objet d'une donation avec clauses et réserves expresses dont la teneur a été acceptée de tout temps par l'administration communale et renouvelée récemment en séance du 18 Novembre 1906 avec approbation préfectorale.

Le 18 Juin 1907 à 7 heures du soir, Mr le Président soumet au conseil municipal, après avoir donné lecture d'une lettre de Monsieur le Sous-préfet en date su 11 Juin 1907, relative à l'usage ou à la location du presbytère.
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide qu'il y a bien lieu de s'en tenir à la teneur de la donation dûment acceptée et fidèlement exécuté quant à ses clauses par les différents Conseils municipaux successifs.
Le conseil fait cependant observer que le preneur bien, que garanti par clauses spéciales, dans la jouissance gratuite du local, paie volontairement les impôts ordinaires au lieu et place de la commune qui, de fait se trouve libérée de cette charge.

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