Commune de Rieux

Ce jourd'hui Vingt Sept du Mois D'aout 1843 le Conseil Municipal de la Commune d eRieux assemblé en la MAirie de cette commune pour l'installation et prestation de serment de cinq conseillers élus à l'élection qui a eut lieu le 18 du mois de Juin dernier en cette commune qui sont M.M. Carra Devaux Alexandre, Paré Prince Théodore, Lefevre Auguste, Jambe Napoléon, Renon Jean Batiste tous cinq nommés membres du Conseil Municipal de cette Commune, nous avons reçu d'eux leur serment.
Je jure fidélité au Roi des français, d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
De quoi avons dressé le présent procès verbal en la Mairie de Rieux le jour mois et an que dessus et avons signé.

Préfecture de la Marne
Arondisssement Communal d'Epernay
Commune de Rieux
Au Nom du Roi
Nomination de Maire

Nous Maitre des Requêtes
Le préfet du Département de la Marne
Vu la loi du 21 Mars 1831 sur l'organisation municipale
Vu le procès verbal d'élection des Conseillers Municipaux de la commune de Rieux
Nomme Maire de cette Commune
M. Lefevre françois Propriétaire
Il sera installé en présence du Conseil Municipal, après avoir prête le serment dont la teneur suit:
Je jure fidélité au Roi des français, d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Il sera dressé procès verbal de cette installation et prestation de serment dont la copie nous sera adressée.
Le procès verbal sera ainsi que le présent, transcrit sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à chalons, le 28 Aout 1843.
signé E. Bourbon de Sarty

Préfecture de la Marne
Arondisssement Communal d'Epernay
Commune de Rieux
Au Nom du Roi
Nomination D'adjoint

Nous Maitre des Requêtes
Le préfet du Département de la Marne
Vu la loi du 21 Mars 1831 sur l'organisation municipale
Vu le procès verbal d'élection des Conseillers Municipaux de la commune de Rieux
Nomme Adjoint au Maire de cette Commune
M. Paré prince théodore Propriétaire
Il sera installé en présence du Conseil Municipal, après avoir prêté le serment dont la teneur suit:
Je jure fidélité au Roi des français, d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Il sera dressé procès verbal de cette installation et prestation de serment dont la copie nous sera adressée.
Le procès verbal sera ainsi que le présent, transcrit sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à chalons, le 28 Aout 1843.
signé E. Bourbon de Sarty

l'an mil huit cent quarante trois, le vingt six du mois de Novembre à midi, le Conseil Municipal de la Commune de Rieux et les plus imposés
Vu la proposition de Monsieur Louis François Alexandre Carra Devaux, Procureur du Roi au Tribunal Civil de Meaux, propriétaire et membre du dit Conseil Municipal de la ditte commune de Rieux.
Il a proposé au dit Conseil que si l'on voulait pour faciliter cette commune qu'il ferait toutes les avances nécessaires pour payer toutes les indemnités des terrains qui pourraient être dû par suite de l'établissement du dit chemin de Grande Communication et aussitôt que l'estimation et acquisition de ces terrains en sera faite, moyennant que la Commune de Rieux avec un long délai qu'il donnera lui remettra les fonds qu'il aura avancés pour cette objet. La proposition de M. Carra a été admise par tous les membres de l'assemblée.
Fait et délibéré le jour mois et an que dessus et ont, les Membres du Conseil Municipal et les plus imposés de cette communes signés au registre de délibération après lecture faite.

L'an mil huit cent quarante cinq le neuf du mois de Février
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Rieux réunis en la salle de la mairie de cette commune, lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Monsieur le Maire.
Vu que Madame Antoinette françoise cézarine Desroys, épouse séparée judiciairement, quant aux biens de M pierre benoit Carra Devaux propriétaire avec lequel elle demeure au château de Rieux, canton de Montmirail.
Fait donation à la Commune de Rieux, canton de Montmirail, arrondissement d'Epernay, département de la Marne d'une Maison presbytère située à Rieux.
1° dans son état actuel avec toutes les servitudes actives et passives y être attachées, sauf à profiter des unes et à se défendre des autres.
2° d'en acquitter les contributions de toutes natures et les primes et les cotisations à raison de l'assurance contre l'incendie à partir du premier Janvier mil huit cent quarante cinq.
3° de faire dire annuellement et perpétuellement sans interruption pour le repos des âmes de tous les membres des familles Desroys et Carra Devaux actuellement décédés et qui décèderont à l' avenir, vingt quatre messes basses dont deux messes par mois à partir du jour de l'acceptation définitive de la dite donation.
4° et de payer les déboursés et honoraires, de présenter les droits de transcription, les frais des acceptations provisoire et définitive, des notifications de deux expéditions des présentés et des acceptations, l'une étant destinée à Madame Devaux Donatrice pour lui servir de titre des messes que la commune sera chargée de faire dire annuellement comme il est expliqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit et ont les membres de l'assemblée signé au registre des délibérations après lecture faite.

L'an mil hui cent quarante cinq le dimanche vingt huit septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Rieux réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur l'exposé fait par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.
Vu la demande formée par le 25 de ce mois par Marie louise Floribert Lalire tendant à être nommé instituteur communal à Rieux en remplacement du Sieur Mortier démissionnaire. Vu l'acte de naissance de l'impétrant et d'où il résulte qu'il est né à Pierre Morains 14 aout 1827.
Vu les certificats de moralité à lui délivrés par les Maires et Membres des Conseils Municipaux de Chalons sur Marne et Pierre Marains.
Vu le Brevet D'instituteur Primaire à lui délivré le 27 Aout dernier
Le Conseil présente au comité d'arrondissement comme candidat à la place d'instituteur Communal à rieux vacante par la démission du Sieur Mortier, le sieur marie louise Floribert Lalire né à Pierre Marains le 14 Aout 1827, élève de l'école de Chalons sur Marne.
La présente délibération sera transmise à la diligence de Monsieur le Maire à Monsieur le Président du Comité supérieur.
Et ont les membres présents à la séance signé sur le registre après lecture faite.
Fait et délibéré à la Mairie de Rieux les jours mois an que dessus.

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