Commune de Rieux

Le texte ci-dessous est la retranscription du registre de délibérations de la commune de Rieux.
J'ai tenté de rester le plus fidèle lors de la recopie, majuscules et accents manquants, abréviations, orthographe.

Ce jourd'hui 23 du Mois de Juillet 1837. le Conseil Municipal de la Commune De Rieux Assemblé en la Mairie de cette Commune pour l'installation et la prestation De Serment de cinq conseillers Elus à L'election le 31 Mai Dernier en Cette Commune qui sont M.M. Collier Delamarlière, Lefevre auguste, Renard Jean B^te., Paré Prine Theodore, et Mollin augustin. Tous cinq Nommé Membre Du Conseil Municipal de cette Commune. Tous avons reçu leurs Serment.

Je Jure fidelité au Roi Des Français D'obéissance a la Charte Constitutionnelle et au loi Du Royaume.
Sur quoi avons Dressé le présent Procès Verbal En la Mairie de Rieux et avons Signé.

Prefecture de la Marne
Arrondissement Communal D'Epernay
Commune de Rieux

Au nom Du Roi
Nomination De maire
Le préfet du département de la Marne
Grand Officier de l'Ordre Royal De la Légion D'honneur, Chevalier De L'ordre de Sainte Anne de Russie
Vu le Loi Du 21 Mars 1831 sur l'organisation municipale;
Vu le Procès-verbal D'élection des conseillers municipaux De la commune De Rieux
Nomme Maire De cette commune

M. Louveau prince adolphe propriétaire
Il sera installé en présence du conseil municipal après avoir prêté le serment dont la teneur suit:
Je jure fidelité au Roi des français, obeissance à la charte constitutionnelle et aux loix du royaume.
il sera dressé procès-verbal de cette installation et prestation de Serment dont copie nous sera adressée
Ce procès-verbal sera ainsi que le présent transcrit sur le Registre de Delibérations du conseil municipal.
fait à Chalons le 5 Septembre 1837 Levicomte de Jessaim

Prefecture de la Marne
Arrondissement Communal D'Epernay
Commune de Rieux

Au nom Du Roi
Nomination D' Adjoint
Le préfet du département de la Marne
Grand Officier de l'Ordre Royal De la Légion D'honneur, Chevalier De L'ordre de Sainte Anne de Russie
Vu le Loi Du 21 Mars 1831 sur l'organisation municipale;
Vu le Procès-verbal D'élection des conseillers municipaux De la commune De Rieux
Nomme Maire De cette commune

M. Paré Pierre Théodore Propriétaire propriétaire
Il sera installé en présence du conseil municipal après avoir prêté le serment dont la teneur suit:
Je jure fidelité au Roi des français, obeissance à la charte constitutionnelle et aux loix du royaume.
il sera dressé procès-verbal de cette installation et prestation de Serment dont copie nous sera adressée
Ce procès-verbal sera ainsi que le présent transcrit sur le Registre de Delibérations du conseil municipal.
fait à Chalons le 5 Septembre 1837 Levicomte de Jessaim

L'an mil huit cent quarante deux et le septième jour du mois de Mai.
Le conseil Municipal de la Commune de Rieux, réuni pour sa session annuelle de Mai sous la Présidence de M. le Maire, au nombre de six membres, et assisté conformément à l'article 42 de la loi du 18 Juillet 1837.
M. le Président à donné connaissance des dispositions des articles 12, 13 et 14 de la loi du 28 Juin 1933 et du deuxième paragraphe de loi de la loi française du 12 Juin 1841 relative à l'indemnité de logement de l'instituteur primaire communal et à son traitement, ainsi qu'à la fixation de la rétribution mensuelle des instituteurs communaux et à la rédaction de la liste des élèves qui doivent être admis gratuitement dans l'école communal élémentaire; ensemble de l'ordonnance royale du 16 Juillet 1833 et de la circulaire générale de M. le Préfet, du 5 Aout dernier; la dite circulaire insérée au recueil administratif.
M. le Président à invité ensuite le Conseil à prendre une délibération sur ces divers objets.
Sur quoi le Conseil Municipal, considérant que le nombre des élèves qui fréquentent l'école communale est de 40 élèves.
Que le nombre des enfants qui, dans la commune sont en âge de fréquenter la dite école est de néant.
Que le produit présumé des rétributions mensuelles actuelles de l'instituteur primaire est de 90 francs.
Que d'après le nombre des familles en état de payer l'instruction donnée à leurs enfants, le produit des dites rétributions mensuelles peut être porté à la somme de 90 francs.

L'an mil huit cent quarante deux le vingt du mois de Juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Rieux s'est réuni extraordinairement sous la présidence de Monsieur le Maire en vertu de l'autorisation de M. le Sous-Préfet d'Epernay en date du dix-huit de ce mois.
Etaient présent Messieurs Louveau, Maire, Brochot, Molin, F. Lefevre et A. Lefevre, Arnault et Roche.
M F. Lefevre remplissait les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire a donné lecture d'une lettre de Monsieur le Sous-préfet d'Epernay en date du dix-huit de ce mois.
Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous transmettre le projet de construction d'un chemin vicinal de grande communication de Montmirail à le Ferté Gaucher par Mécringes et Rieux dressé par l'Agent-Voyer de l'arrondissement d'Epernay le 18 Juin dernier.
Les communes intéressées ont déjà eu à délibérer à cette décision, mais des modifications ayant été apportées au projet primitif et le chiffre de la dépense étant augmenté, il importe que les conseillers municipaux soient mise à même de donner de nouveau leur avis et de faire connaitre les sacrifices qu'ils pensent s'imposer.
J'appelle principalement votre attention sur les redressements proposés pour éviter, ou des grandes trop fortes, ou des sinuosités qui allongent sans utilité le parcours du chemin.
Je vous invite donc à réunir le Conseil Municipal de Rieux dont j'autorise la convocation extraordinaire, pour faire délibérer à cet effet.
Veuillez bien me renvoyer les pièces ci-jointes dans le plus bref délai avec une expédition de la délibération qui aura été prise.
Il y a une urgence attendu que les conseils municipaux doivent successivement délibérer et le dossier revenu en mes mains, complet avant la réunion d'arrondissement qui aura lieu le 25 de ce mois.
Agréer Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération.
Le Conseil, après en avoir murement délibéré serait d'avis que le chemin passe où il a l'habitude de passer. Par la lettre H du plan devant l'église de Rieux, par la lettre I et suivant par la lettre A et B qui est l'embrassellement de deux ravines, il semble au conseil que ce serait mois dispendieux.
Mais considérant que la Commune de Rieux ne possède aucune ressource, quelle a de grande charge à supporter, le Conseil espère que Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous-préfet d'Epernay prendront tous les motifs en grande considération pour fixer la part contributive de la commune et l'époque des paiements.
Le conseil offre de porter les prestations en nature et cinq centimes additionnels sur le chemin en question.

Le conseil Municipal de la Commune de Rieux réuni sous la présidence de Monsieur le Maire au nombre de six membres qui sont M.M. Louveau Maire, Lefevre auguste, Arnoult, Lefevre françois, Roche et Brochot, tous six membres du Conseil Municipal de cette commune.
Vu que Monsieur François Louis alexandre Carra Devaux, Procureur Du Roi (pergé) le tribunal civil de Meaux, et Madame Marie Madeleine Natalie Marchand D'Epinay son épouse de lui autorisée demeurante à Meaux Promenade du Nord, font donation à la Commune de Rieux d'une portion de terrain contenant quinze xxxxxxxx à prendre dans une pièce dite de la fontaine S^t. Laurent, dite aux champs de ville, commune de Rieux.
En 1849.

L'an mil huit cent quarante trois le septième jour du mois de Mai
M le Président invite le Conseil à prendre une délibération sur les divers objets:
Sur quoi le Conseil Municipal considérant que le nombre des élèves qui fréquentent l'école communale est de 40.
Que le produit présumé des rétributions mensuelles actuelles de l'instituteur primaire est de cent vingt francs.
Que d'après le nombre de familles en état de payer l'instruction donnée à leurs enfants , le produit des dites rétributions mensuelles peut être porté à le somme de
Attendu enfin que le nombre des familles indigentes de la commune est de deux
A délibéré:
Que le taux de la rétribution mensuelle soit fixé pour l'année scolaire: - Pour les élèves qui apprennent à lire et à écrire, à 1 franc 50 centimes par mois.
- Pour les élèves qui apprennent seulement à 1 franc 20 centimes par mois.
- Pour les enfants à l'alphabet à quatre vingt centimes par mois.
Que la liste des élèves qui doivent être admis gratuitement dans l'école Communale soit arrêté aux enfants ci-après désignés: A savoir:
- Bilaire V., Alexandrine V. et Paulinaire c.
Que l'indemnité de logement de l'instituteur primaire serait arrêté pour l'année 1844 à la somme de 30 francs.
Que le traitement fixe du dit instituteur serait arrêté pour la même année à la somme de 200 francs.

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